Loi relative aux listes électorales générales: Hassad défend son projet au Parlement

Loi relative aux listes électorales générales: Hassad défend son projet au Parlement

Le ministre de l’intérieur Mohamed Hassad vient de présenter le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Pour le ministre, ce projet vise à rendre plus clair le processus d’arrêt des listes, concernant la fixation de la date définitive pour déposer les demandes d’inscription et de transfert d’inscriptions, les périodes consacrées à l’examen de ces demandes, la publication des résultats des délibérations des commissions administratives, les notifications relatives aux décisions de rejet ou de radiation, les cas de contentieux, l’examen des recours par les tribunaux ainsi que l’arrêt définitif des listes électorales qui seront soumis aux bureaux de vote. Hassad a esquissé un nouvel échéancier sur la base des amendements proposés par le projet de loi, pour la révision des listes électorales en perspective du scrutin du 7 octobre prochain.

Concrètement, les demandes d’inscription ou de transfert d’inscription peuvent se faire durant la période entre la promulgation de la loi jusqu’au 22 août 2016 tandis que les réunions des commissions administratives auront lieu entre le 23 et 27 août. L’arrêt des listes définitives est prévu le 7 septembre, soit tout un mois avant le scrutin.

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