L’opposition : Le jour du scrutin doit être férié

L’opposition :  Le jour  du scrutin  doit être férié

Majoritaire à la deuxième Chambre, l’opposition se frotte les mains. Et pour cause. La Chambre des conseillers doit statuer, la première, sur les projets de lois organiques des communes et régions en vertu de l’article 78 de la Constitution (voir encadré ).

En attendant, la commission centrale des élections présidée par les ministres de l’intérieur et de la justice enchaîne les réunions sur ces projets de loi mais pas seulement. Deux rencontres ont déjà eu lieu en quelques jours. Si la première réunion était plutôt paisible avec les secrétaires généraux des partis de la majorité parlementaire, la deuxième rencontre l’était beaucoup moins. Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur et Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés ont essuyé les protestations des secrétaires généraux des partis de l’opposition.

Hamid Chabat, secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI), Mustapha Bakkoury, secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), Driss Lachgar, premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et Mohamed Abied, secrétaire général de l’Union constitutionnelle (UC) ont tous manifesté leur vive protestation concernant la publication de la date des prochaines élections.

«Nous nous demandons sur l’utilité de ces réunions de concertations si le gouvernement a déjà décidé du calendrier et de tous les préparatifs pour les prochaines échéances électorales», a affirmé Mohamed Abied qui va encore plus loin.

«Je pense que c’est le gouvernement qui doit être responsable des élections et non pas une commission centrale. Notre pays a cumulé des acquis sur le plan politique et démocratique et n’a pas donc besoin d’une commission centrale et des commissions régionales pour mener à bien les prochaines élections». La couleur est donc annoncée et le ton est donné. Les concertations ont pris un mauvais départ. S’agit-il d’une simple surenchère ou sommes-nous plutôt face à une opposition décidée à en découdre? Pour le moment, les dirigeants de l’opposition parlementaire préfèrent attendre la suite. «Nous demandons tout d’abord à recevoir les versions finales des lois organiques concernant notamment les collectivités locales. Nous allons également attendre le traitement qui sera accordé à nos propositions», explique M. Abied.

Alors que les prochaines élections communales doivent avoir lieu en juin prochain, l’opposition ne veut pas que les élections aient lieu un vendredi ni un lundi d’ailleurs. «Nous proposons que le scrutin soit programmé un jour de semaine qui soit férié pour permettre aux électeurs d’accomplir leur devoir. C’est pour cette raison que nous demandons d’éviter la programmation des élections un vendredi ou un lundi», a souligné le numéro un de l’UC.

Par ailleurs, le gouvernement va revoir le découpage dans plusieurs grandes villes notamment Casablanca où il n’y aurait dans l’avenir qu’un arrondissement pour chaque préfecture ce qui réduit leur nombre à huit seulement contre 16 actuellement.

Là aussi, l’opposition veut que cette baisse soit conditionnée par un élargissement des prérogatives des arrondissements et des élus. Reste à savoir quel traitement sera accordé aux propositions à une opposition décidée à arracher des concessions avant juin prochain. D’ici cette date, la commission centrale risque d’avoir du boulot, beaucoup de boulot pour rapprocher les points de vue. Dossier à suivre… 

Article 78

L’article 78 risque de faire parler de lui dans les semaines et à venir. L’article en question introduit une exception de grande taille en faveur de l’opposition dans le domaine de l’exercice du pouvoir législatif.
Une exception parce que la première chambre parlementaire doit statuer la première sur quasiment tous les projets de loi sauf une seule catégorie relative aux collectivités locales.

Un cadeau du ciel pour l’opposition qui contrôle la deuxième Chambre et  qui pourra donc introduire les changements qu’elle désire avant le transfert des textes à la première Chambre où le gouvernement dispose d’une majorité confortable.

A noter que l’article 78 stipule que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers».

 

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