La Cour constitutionnelle déchoit deux nouveaux députés de leur mandat
La Cour constitutionnelle a de nouveau sévi. En effet, deux parlementaires viennent d’être déchus de leur mandat de député. La sentence de la Cour constitutionnelle est tombée mardi 26 septembre. Dans les détails, les sages de la Cour constitutionnelle ont ainsi invalidé deux élections concernant la circonscription de Sidi Ifni. Il s’agit du siège de Mohamed Belfkih de l’USFP, (Union socialiste des forces populaires) ainsi que celui de Omar Boumris du PJD (Parti de la justice et du développement). Ce dernier avait été déclaré vainqueur à l’issue des élections législatives du 7 octobre 2016 mais il semble que cette victoire avait été rendue possible grâce à une erreur dans le comptage des voix. Le nouveau décompte des bulletins de vote qui a été réalisé par la Cour donne, en fait, la victoire à son challenger dans les législatives de 2016, Mohamed Aboudrar du PAM (Parti authenticité et modernité). Ce dernier a donc été déclaré par la Cour député de la circonscription de Sidi Ifni. Cette victoire tardive crédite le PAM d’un nouveau siège supplémentaire en plus des 102 que le parti compte au niveau de la Chambre des représentants.
Autrement, la Cour constitutionnelle n’a pas appelé à l’organisation d’élection partielle dans cette circonscription puisqu’il y a eu un simple changement du candidat victorieux. S’agissant du parti de l’USFP, la situation est beaucoup plus compliquée. Et pour cause, la perte d’un siège pour le parti de la rose à la Chambre des représentants équivaut automatiquement à la perte de son groupe parlementaire. Car le règlement intérieur de la première Chambre fixe le seuil éligible pour la création d’un groupe à pas moins de vingt sièges.
Le hic, c’est que l’USFP avait obtenu ce strict minimum lors du dernier scrutin, à savoir 20 sièges. Depuis l’entrée en vigueur de la décision de la Cour constitutionnelle, le parti ne compte plus que 19 parlementaires à la Chambre des représentants. Le dernier espoir pour ce parti est de récupérer le siège en question dans la circonscription de Sidi Ifni afin de pouvoir maintenir son groupe parlementaire.
La Cour a, en effet, appelé à l’organisation d’un nouveau scrutin pour remplacer le parlementaire déchu de son mandat. Mohamed Belfkih (USFP) avait distribué des tracts au cours de la campagne électorale ayant précédé le scrutin de 2016, qui contiennent sa photo prenant la parole au cours d’une réunion dans l’enceinte du Parlement. Seul bémol, les lois en vigueur interdisent aux candidats aux élections d’utiliser leurs photos à l’intérieur ou à proximité d’institutions publiques. C’est pour cette raison d’ailleurs que les magistrats ont invalidé l’élection du candidat usfpéiste.
Reste à savoir si ce dernier sera candidat à l’occasion des élections partielles annoncées dans la circonscription de Sidi Ifni et si, surtout, il pourra récupérer son siège parlementaire. Il y va de la pérennité du groupe parlementaire de son parti chez les députés. Autrement, les députés usfpéistes perdront plusieurs avantages accordés exclusivement aux groupes parlementaires. En plus de l’USFP, seuls les partis du PJD, du PAM (opposition parlementaire), du Mouvement populaire (MP) et du Rassemblement national des indépendants (RNI) qui forment un groupe commun avec l’Union constitutionnelle (UC) disposent de groupe parlementaire à la Chambre des représentants.
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui fait partie de la majorité gouvernementale actuelle ne compte pas de groupe parlementaire chez les députés. Il n’avait pu obtenir au cours des dernières législatives que 13 sièges seulement.
