ALM : Quelles étaient les principales conditions posées par le Royaume afin de rétablir la coopération juridique et judiciaire avec la France ?
Mustapha Ramid : Il est clair que l’un des importants points relevés reste l’impératif de remédier aux problèmes survenus il y a près d’un an et de les régler. Ce sont ces divergences-là qui étaient à l’origine de la décision du Royaume de rompre l’entraide judiciaire avec la France. Pour ce faire, nous avons pris notre temps et mis au clair nos conditions afin de repartir sur de bonnes bases. Pour nous, il est indispensable de garantir le droit irréfutable de chaque citoyen de recourir à la justice des deux pays partenaires. Il est également question d’établir une complémentarité entre nos deux systèmes judiciaires. Dans ce sens, les principes de la Convention de Rome doivent être respectés. C’est-à-dire que la priorité dans le jugement d’un délit revient d’abord à la justice du pays dans lequel ce délit a été commis. A côté de cela, nous avons insisté pour que cette coopération soit faite sans céder la place à une quelconque impunité.
Concrètement, de quels amendements parle-t-on ?
Je ne saurais me prononcer sur les amendements avant la publication officielle du texte de la convention. Cette dernière sera prochainement soumise au gouvernement pour son adoption avant de la passer au Parlement pour sa promulgation définitive.
Lors de vos échanges avec Mme Taubira, quels étaient les points de divergence ? Sur quels points le Maroc a-t-il cédé ?
Nous ne sommes pas en train de parler de divergences. La convention, telle amendée, satisfait les deux partenaires.
Ceci dit, divergences il y a. Prévoyez-vous d’autres rencontres avec la Garde des sceaux française dans ce même contexte ?
Pour les deux partenaires, le texte de convention de coopération juridique et judiciaire n’a plus besoin davantage d’amendements.
Les résultats de nos échanges s’inscrivent parfaitement dans la vision marocaine du dénouement de ladite crise mais également de la nature et principe de coopération et entraide judiciaire entre les deux pays.
Quel rôle le Royaume aurait-il pu jouer et peut aujourd’hui jouer dans ce contexte de menaces terroristes contre la France ?
Ceci ne figurait pas dans notre ordre du jour.
Il n’était pas question de discuter des questions sécuritaires mais de celles judiciaires.
