Politique

Parlement : 2002-2007 : Une législature riche

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Les députés, malgré toutes les critiques faites à l’institution parlementaire, débouchent sur un bon bilan pour ce qui est des lois adoptées lors de l’actuelle législature qui prendra fin juste après la présentation, par le Premier ministre, du bilan de l’action de son gouvernement. Selon des sources à la première Chambre, Driss Jettou devra se présenter devant les députés le 17 juillet.
Au mardi dernier, selon les statistiques du ministère chargé des Relations avec le Parlement, ce dernier a adopté, depuis le début de cette législature, 206 lois concernant plusieurs domaines avec une priorité pour les volets économique et social. Ainsi, dès le début de l’actuelle législature, le Parlement a adopté une loi qui en finit avec le monopole étatique des moyens de communication audiovisuelle instauré juste quelques années après le Protectorat. C’est ce qui ouvrira le secteur à la concurrence avec la promulgation d’une loi encadrant notamment l’arrivée des opérateurs privés.
C’est aussi l’actuelle première Chambre qui a discuté et voté des lois déterminantes dans l’évolution que connaît le Maroc ces dernières années. On peut en citer l’adoption de la Moudawana, mais aussi la réforme du Code de la nationalité permettant aux femmes marocaines de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants d’un mariage mixte. Mais aussi les lois électorales qui permettent désormais aux Marocains de la diaspora de se présenter et de voter lors de toutes les échéances électorales du pays.
Parmi les lois-phares adoptées par cette législature finissante, on peut également rappeler le texte sur l’Assurance-maladie obligatoire (AMO), le Code du travail et les textes de loi visant à instaurer et renforcer la réforme de la justice à travers plusieurs initiatives dont la mise en place des tribunaux de commerce de deuxième instance.
Pour accompagner le développement économique et social du pays, le Parlement a été appelé à adopter des lois encadrant plusieurs secteurs et le degré d’intervention de tous les partenaires. C’est, entre autres, le cas pour les textes de loi élaborés et adoptés pour accompagner les chantiers de Tanger-Med ou ceux de la vallée de Bouregreg. Le même travail a été accompli pour la mise en place des agences de développement des régions du Sud, du Nord et de l’Oriental. «Parfois, on s’attache beaucoup aux chiffres alors que la qualité du travail législatif est plus importante», affirme un chef de groupe d’un parti de la majorité.
Que deviendraient les textes "en souffrance" et notamment les projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique et instaurant la déclaration obligatoire de patrimoine ? Des sources parlementaires affirment que ces projets de loi risquent d’être adoptés dans les quelques jours à suivre. «Du moment qu’ils ont franchi l’étape des commissions et de la plénière de la deuxième Chambre, ils ont beaucoup de chance d’être adoptés par les députés dans les quelques jours à venir», indique une source parlementaire qui n’écarte pas l’éventualité d’une petite prolongation d’une semaine, voire un peu plus. Le même sort attendrait deux projets de loi concernant le métier d’avocat, entre autres.
Le célèbre et "vieux" projet de loi "4X4" ne semble pas pour bientôt. Tout comme le nouveau Code de la presse…

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