Parlement : Le déblocage ?

Parlement : Le déblocage ?

Abdelouahed Radi devrait convoquer une séance parlementaire pour élire un président de la Chambre des représentants dans les prochaines heures

En dépit de la réticence du PJD à l’élection d’un président avant la formation d’une majorité gouverne-mentale, il existe un consensus chez la majorité des partis politiques concernant le dégel des activités.

Le doyen des parlementaires, Abdelouahed Radi, est sur le point de convoquer une séance plénière pour élire le président de la Chambre des représentants. Député depuis 1963, c’est à Radi que revient la présidence provisoire de la Chambre des représentants. Il a été déjà saisi par le secrétaire général de cette dernière pour appeler à une séance plénière. Alors que le temps presse pour le Maroc soucieux de réintégrer son siège à l’Union Africaine (UA), les choses se sont accélérées ces dernières heures pour remettre en marche le Parlement dans les plus brefs délais. En effet, l’adoption de l’acte constitutif de l’UA est essentielle. C’est la raison pour laquelle et en dépit de la réticence du Parti de la justice et du développement (PJD) à l’élection d’un président avant la formation d’une majorité gouvernementale, il existe un consensus chez la majorité des partis politiques concernant le dégel des activités après plus de trois mois de chômage technique forcé, faute d’une majorité gouvernementale. La question qui se pose aujourd’hui concerne l’identité du prochain président du perchoir. Si les noms de plusieurs candidats circulent depuis quelques semaines déjà, «l’heureux élu» devra réunir autour de lui une forte coalition pour s’assurer de la victoire. Des sources proches du dossier affirment que les tractations se poursuivent toujours pour trouver un arrangement qui plait à tout le monde. En gros, la convocation de la séance plénière n’est pas un problème mais ce sont les détails qui risquent de rendre les choses compliquées.

Un plan B

En l’absence d’un deal d’ici la séance plénière sur le nom du président, les réflexions penchent vers un plan B. En gros, le but serait de trouver une issue constitutionnelle et légale pour que le Parlement puisse adopter l’acte constitutif de l’UA avant l’élection d’un nouveau président et les membres de son bureau. Certains partis comme le PJD préfèrent une telle solution mais elle paraît pour le moment beaucoup trop compliquée à concrétiser. Il va falloir donc se creuser les méninges et faire appel aux érudits du droit constitutionnel afin de trouver une formule ou même une petite brèche dans la loi suprême ou la jurisprudence pour que le Parlement puisse adopter une loi avant d’élire ses instances. En tout cas, les consultations se poursuivent dans les coulisses. Le parti de la lampe, de son côté, devait réunir son secrétariat général jeudi afin de trancher. Le PJD espérait, lui aussi, hériter du perchoir au cours des consultations avec ses alliés potentiels mais le parti arrivé premier lors des dernières élections législatives sait qu’il devra faire des concessions. Pour le moment, seul le Parti du progrès et du socialisme s’est allié au PJD alors que le parti de l’Istiqlal avait promis à son tour son soutien au Parlement. Cela dit, les trois partis sont loin encore de former une majorité au sein de la Chambre des représentants.

Ce que dit la Constitution

La Constitution de 2011 stipule dans son article 69 que «chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution.

Les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire.

Le règlement intérieur fixe notamment : les règles d’appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d’opposition, les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences, et le nombre, l’objet et l’organisation des commissions permanentes, en réservant la présidence d’une ou deux de ces commissions à l’opposition».

Règlement intérieur

Le président de la Chambre des représentants est élu à la majorité absolue des députés par vote secret lors du premier tour. Le président peut être élu à la majorité relative lors du second tour.

En cas d’égalité du nombre des voix, le candidat le plus jeune à la présidence est automatiquement choisi. En cas d’égalité en termes d’âge, il est fait recours à un tirage au sort. Selon l’article 17 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, le nouveau président est élu à la majorité relative dès le premier tour si un seul candidat décide de se présenter.

Concernant les membres du bureau de la Chambre des représentants, ils sont élus également dès le démarrage de la législature. La composition du bureau est renouvelée à la troisième année de leur mandat. Des quotas sont prévus pour la majorité et l’opposition afin d’assurer une représentativité suffisante pour toutes les sensibilités politiques.

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