Avant l’invalidation des résultats de la circonscription de Nador, la Cour constitutionnelle avait invalidé l’élection d’un candidat «Haraki» au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
Un autre député perd son siège à la première Chambre. pratiquement une année après les élections législatives du 6 octobre 2016, la Cour constitutionnelle vient de nouveau d’invalider un siège parlementaire à la Chambre des représentants. Il s’agit d’un député du Mouvement populaire dans la circonscription de Nador. Ce dernier perd ainsi son mandat puisque la Cour constitutionnelle a estimé que l’élu a enfreint les dispositions de la loi en vigueur concernant la campagne électorale qui a précédé le scrutin. Dans les détails, les magistrats de la Cour affirment que le député en question a utilisé au cours de ladite campagne des symboles nationaux, en l’occurrence le drapeau du Royaume.
Or, la loi 57-11 relative aux moyens audio-visuels dans les campagnes électorale et référendaire interdit dans son article 118 l’utilisation par les candidats aux élections de symboles nationaux, notamment le drapeau national. Même si le parlementaire a démenti toute volonté de sa part d’utiliser le drapeau national dans la campagne arguant que les photos incriminées apparaissent sur un journal local, la Cour pense le contraire. Celle-ci explique que le numéro du journal en question avait été alors consacré à la campagne du candidat déchu. Les magistrats ont dans ce sens appelé à l’organisation d’élections partielles dans la circonscription concernée. C’est un coup dur pour le Mouvement populaire. En effet, le parti de l’épi vient de perdre deux sièges parlementaires en l’espace de quelques heures seulement. Avant l’invalidation des résultats de la circonscription de Nador, la Cour constitutionnelle avait invalidé l’élection d’un candidat «Haraki» au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, au titre des législatives du 7 octobre 2016. Ceci porte à trois le nombre des sièges perdus si l’on comptabilise un premier siège perdu à Beni Mellal.
S’agissant du cas de la circonscription électorale locale de Khénifra, les sages de la Cour ont expliqué l’annulation de l’élection par le recours du député à la distribution, lors du marché hebdomadaire, d’annonces électorales «parcellaires» ne comportant pas les photos et données de tous les candidats de la liste à laquelle il appartient. Pour la Cour, ceci «constitue une atteinte à la crédibilité et la transparence du scrutin et une manœuvre frauduleuse ayant pour but de dissimuler les données de certains candidats en vue d’influencer la volonté des électeurs». La juridiction constitutionnelle a donc ordonné la tenue des élections partielles dans la circonscription concernée, en application de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle et avant elle, le Conseil constitutionnel, ont invalidé depuis les dernières législatives pas moins de 17 sièges à la Chambre des représentants (quatre pour le Parti authenticité et modernité, trois pour le parti de l’Istiqlal, trois pour le Parti de la justice et du développement, trois pour le Mouvement populaire et un pour les partis de l’Union socialiste des forces populaires, le Rassemblement national des indépendants, l’Union constitutionnelle ainsi que pour le Parti du progrès et du socialisme. Des élections partielles devront avoir lieu pour remplacer les députés déchus de leur mandat dans les circonscriptions électorales locales concernées. D’ailleurs, un scrutin partiel doit avoir lieu demain, jeudi 5 octobre, dans la circonscription locale d’Agadir. De nouvelles élections partielles qui sont également annoncées pour pourvoir deux sièges à la Chambre des représentants seront organisées le 2 novembre prochain au niveau de la circonscription électorale locale Oujda-Angad. C’est le PAM qui avait gagné deux sièges dans cette circonscription avant que la Cour n’invalide les résultats suite à un recours déposé par un candidat istiqlalien.
Les observateurs s’attendent à un bras de fer PAM-Istiqlal dans les prochaines élections partielles alors que le PJD tentera de jouer aux trouble-fête.
