Parlement : Les moments forts d’une session blanche

Parlement : Les moments forts d’une session blanche

Face à un chômage forcé des deux Chambres, certains élus se sont occupés tant bien que mal

Les deux Chambres ont ainsi annoncé la fin de la session de l’hiver qui a théoriquement démarré au mois d’octobre avec zéro loi adopté et aucune séance de question si ce n’est l’adoption de l’acte constitutif de l’Union africaine.

Chômage forcé, élection d’un nouveau président, boycott, restitution des indemnités…la session parlementaire qui prend fin aura été l’une des sessions spéciales dans les annales de l’institution législative. Et pour cause. Le Parlement clôture ses travaux avant même de les avoir démarrés. Les deux Chambres ont ainsi annoncé la fin de la session de l’hiver qui a théoriquement démarré au mois d’octobre avec zéro loi adopté et aucune séance de question si ce n’est l’adoption de l’acte constitutif de l’Union africaine pour permettre le retour du Royaume dans cette organisation. Car face au blocage des négociations pour la formation d’une nouvelle majorité gouvernementale, le Parlement s’est retrouvé dans une situation de chômage forcé. Ainsi, le Maroc connaît pour la première fois une session blanche.

Mais une session qui a connu certains moments forts. Comme à l’accoutumée, la Chambre des représentants issue des élections législatives du 7 octobre dernier devait démarrer ses travaux avec l’élection d’un nouveau président. Une opération qui s’est révélée périlleuse tant que la composition de la majorité et celle de l’opposition n’étaient pas encore connues. Finalement, les députés ont choisi l’un des vétérans, à savoir Habib El Malki de l’Union socialiste des forces populaire. Alors que l’élection du président est le plus souvent une opération protocolaire, l’opération a connu pour la première fois le boycott des parlementaires de l’Istiqlal et le vote blanc des députés du Parti de la justice et du développement (PJD) ainsi que le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Le deuxième moment fort concerne la décision des élus du Parti authenticité et modernité (PAM) de restituer le salaire de leurs trois premiers mois vu que le Parlement était au chômage durant toute cette période.

Petit poucet

Alors que les «grands» partis sont occupés par les négociations de la formation du gouvernement, la surprise est venue de la part du «petit poucet» du Parlement. La Fédération de la gauche démocratique (FGD), coalition de trois partis de gauche représentée pour la première fois au Parlement avec deux parlementaires, a tenté d’animer la scène parlementaire. Derrière cette animation se trouve Omar Balafrej qui a introduit la notion de podcast au Parlement. Loin d’être un simple moyen de communication, le député «podcaster» a réussi de se placer sur le devant de la scène. Il est ainsi à l’origine de la polémique de l’introduction de l’opérateur portuaire, Marsa Maroc, à la Bourse. Balafrej pointe du doigt la hausse «anormalement élevée» de la valeur des actions de cet opérateur sur la place boursière quelques semaines seulement après sa cotation. Le député FGD avait affirmé qu’il a envoyé une question écrite au gouvernement. Même si l’information a été démentie par les responsables. C’est sur cette polémique que le Parlement clôture la première session de la nouvelle législature. Reste à savoir si l’on s’achemine vers une autre session blanche…

Pas de séances de quesitonnement

Avec la clôture de la session d’hiver sans grand-chose à se mettre sous la dent, il est temps de procéder à un bilan de ce que les parlementaires ont raté. Avec la fin de la session qui dure quatre mois, ce ne sont pas moins de 32 séances hebdomadaires de questions orales qui n’ont pas eu lieu dans les deux Chambres.

Retransmis en direct par la télévision publique chaque mardi, ces séances sont consacrés aux réponses apportées par les membres du gouvernement aux questions des parlementaires.

Aussi, l’opinion publique se voit également privée de trois séances mensuelles de questionnement sur la politique générale. Ces séances permettent aux partis politiques représentés au Parlement d’interpeller le chef de gouvernement. Par ailleurs, le compteur des lois adoptées est resté à zéro avec comme principal résultat l’absence d’une loi de Finances.

Même si les commissions parlementaires permanentes ont été formées, ce sont des centaines d’heures de travail, habituellement consacrées par les commissions à l’examen et l’adoption de projets de lois, qui n’ont tout simplement pas eu lieu.

Ce que dit la Constitution

L’ouverture et la fermeture du Parlement sont encadrées par la Constitution. Celle-ci stipule dans son article 65 que «le Parlement siège pendant deux sessions par an.

Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

Par ailleurs, l’article 66 dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

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