Parlement : PAM et Istiqlal perdent chacun un siège

Parlement : PAM et Istiqlal perdent chacun un siège

La Cour constitutionnelle déchoit deux nouveaux députés de leur mandat à Guercif

L’élection de deux députés a été annulée récemment par la Cour constitutionnelle. Il s’agit du député pamiste Mohamed Bernichi et de l’istiqlalien Ali Jaghaoui dans la circonscription locale de Guercif. Cette décision intervient suite au recours intenté par le candidat Said Baaziz du parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Aux termes de la décision de la Cour constitutionnelle, celui-ci reproche à l’un des meneurs de la campagne électorale du parti du tracteur d’avoir publié sur son compte dans les réseaux sociaux une image du drapeau national à la place de l’emblème du parti, ainsi qu’une photo de Sa Majesté le Roi. Des actes qui auraient influencé l’électorat et remettraient en cause la transparence des élections. Quant au député de l’istiqlal, il aurait fait usage de tracts électoraux différents pendant la campagne électorale. Plus encore, il aurait dissimulé la photo du candidat classé deuxième dans sa liste en distribuant des tracts comportant uniquement sa photo.

Concernant l’annulation de l’élection du député du PAM, la Cour constitutionnelle s’est référée dans sa décision à l’article 32 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et la nécessité de respecter les dispositions de l’article 11 de la loi 57.11 relative aux listes électorales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors de campagnes électorales référendaires. Quant à la décision d’annulation de l’élection du député du PI, la Cour s’est appuyée sur l’article 23 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Celle-ci précise en effet que chaque liste de candidatures doit contenir autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Enfin, l’institution a souligné dans son arrêt qu’une copie de cette décision sera transmise au chef de gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à l’administration afférente à ladite circonscription ainsi qu’à toutes les parties concernées. La Cour a également ordonné l’organisation d’élection partielle conformément à l’article 91 de la loi organique de la Chambre des représentants.

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