Parlement : Pourquoi la présidence des commissions est-elle si prisée ?

Parlement : Pourquoi la présidence des commissions est-elle si prisée ?

Les présidents des commissions disposent d’un pouvoir réel, mais peu en font usage. Le président de commission peut ainsi tenir tête aux membres du gouvernement et imposer son propre rythme de travail à la commission.

La commission des Affaires étrangères est très demandée pour les chances qu’elle offre de voyager à l’étranger. En plus de découvrir le monde aux frais du contribuable, c’est surtout une indemnité de voyage de 2.500 DH par jour qui, pour grand nombre, motive son choix.

Immédiatement après l’ouverture de la nouvelle législature, la dixième dans l’histoire du Maroc, une séance plénière sera consacrée à l’élection du président de la Chambre. Une fois le président élu, un nouveau bureau sera mis en place, suivi de la désignation des présidents des neuf commissions permanentes. Ce sont les évènements qui marquent le début de chaque législature et sont réitérés, comme le précise la loi, au début de la troisième année de la même législature. Et si l’élection du président obéit généralement aux jeux des alliances et fait l’objet du package des négociations entre les futurs alliés de la majorité, ce n’est pas le cas pour les commissions permanentes. Concrètement, les postes des présidents des commissions sont répartis entre les groupes parlementaires à la représentation proportionnelle, et sont votés en séance plénière. Bien sûr, le vote ne fait que confirmer un choix déjà fait par consensus entre les différents groupes. La règle est simple, le plus grand groupe se sert en premier, suivi du second et ainsi de suite. Avec toutefois une nouveauté depuis la promulgation de la Constitution de 2011 : Au moins deux commissions, dont celle de la Justice, sont confiées à l’opposition.

Ainsi, et comme on ne dispose désormais que de six groupes, ceux-ci vont naturellement se répartir les 9 commissions de 44 membres chacune (une n’en compte que 43, pour faire le compte). Les trois premiers groupes, le PJD, le PAM et le RNI-UC, auront ainsi droit à deux commissions.

Pour le commun des partis politiques, les commissions les plus prisées sont certainement celles des Finances pour avoir le contrôle du projet de loi de Finances, de la Justice, la législation et les droits de l’Homme par laquelle passent les textes les plus importants, celle de l’Intérieur pour une plus grande influence au niveau local ainsi que celle du contrôle des Finances publiques pour avoir un œil sur les dépenses de l’Etat.

Pour les députés, ils optent plutôt, en premier, pour la commission de l’Intérieur. Ils profitent de leur proximité avec les responsables de ce département, qui assume la tutelle des collectivités territoriales, pour attirer des projets d’infrastructures et de développement dans les communes de leur circonscription, surtout pour ceux qui disposent déjà d’un mandat local. A défaut, ils peuvent toujours tenter de faire accélérer les projets déjà en cours. La commission des Affaires étrangères est également très demandée pour les chances qu’elle offre de voyager à l’étranger. En plus de découvrir le monde aux frais du contribuable, c’est surtout une indemnité de voyage de 2.500 DH par jour qui, pour grand nombre, motive son choix. La commission des infrastructures est également demandée pour presque les mêmes raisons que celle de l’Intérieur.

Les commissions permanentes : un pouvoir de contrôle sur le gouvernement et d’audition des responsables des administrations et des établissements publics

Cela dit, la présidence des commissions peut même faire l’objet d’une guéguerre dans certains partis. En effet, sur le plan pécuniaire, le président touche une indemnité supplémentaire de 7.000 DH, bénéficie, de fait, d’une voiture de fonction et dispose d’un staff administratif. Par ailleurs, les présidents des commissions disposent d’un pouvoir réel, mais peu en font usage. Le président de commission peut ainsi tenir tête aux membres du gouvernement et imposer son propre rythme de travail à la commission. Il peut influer notablement sur le cours des débats des textes de loi et imposer l’examen et le débat de propositions de loi même quand cela dessert l’agenda du gouvernement. Nous avons pu le constater lorsque deux propositions de loi relatives au droit d’accès à l’information étaient discutées en même temps que le projet de loi du gouvernement portant sur le même sujet. Le président peut aussi demander le réexamen d’un texte déjà adopté en commission et reprendre les débats depuis le début. Il peut, de même, retarder l’adoption d’un texte, comme ce fut le cas des projets de loi relatifs à la réforme de la retraite. Mais ce sont des cas relativement rares où le président fait pleinement usage de ses pouvoirs. Généralement, une fois désigné au poste, le président adopte plutôt une position de neutralité et cesse d’agir sous son étiquette partisane. Il se limite ainsi à assurer la coordination entre les membres du gouvernement et les députés et diriger les travaux de la commission.

Pour rappel et au-delà de leur rôle principal qui est l’examen, le débat, l’amendement et l’adoption des textes de loi, les commissions permanentes exercent également un pouvoir de contrôle sur le gouvernement et peuvent auditionner les responsables des administrations et des établissements publics. Elles peuvent organiser des «missions d’information temporaires», pour s’enquérir de la bonne application d’un texte de loi. Des missions qui peuvent également porter sur un sujet d’intérêt général ou sur le déroulement d’une activité gouvernementale ou d’une administration ou entreprise publique.

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