février 27, 2017

Parlementaires : Bye bye la retraite !

Parlementaires :  Bye bye la retraite !

Le Parlement devrait adopter une nouvelle loi pour fixer l’âge du début de perception des pensions à 63 ans

Aujourd’hui, il suffit d’un mandat pour un député ou un conseiller parlementaire pour qu’il puisse percevoir une pension à vie de 5.000 DH. Ce montant est quadruplé lorsque l’intéressé effectue plusieurs mandats dans l’hémicycle.

Cette fois-ci, le sort des pensions de retraite des parlementaires est bel et bien scellé. Avec une Caisse au bord de la banqueroute, le Parlement n’a d’autres choix que de revoir la loi en vigueur actuellement. L’objectif sera bien évidemment de repousser l’âge du démarrage de la perception des pensions de retraite pour les parlementaires. Aujourd’hui, il suffit d’un mandat pour un député ou un conseiller parlementaire pour qu’il puisse percevoir une pension à vie de 5.000 dirhams. Ce montant est quadruplé lorsque l’intéressé effectue plusieurs mandats dans l’hémicycle. Le hic, c’est que le parlement compte aujourd’hui plus de 700 parlementaires retraités dont les pensions ne sont plus couvertes par les cotisations des parlementaires en activité. Ceci met en péril tout le système menacé plus que jamais de faillite. La première mauvaise nouvelle pour certains parlementaires est donc la décision quasi inévitable de repousser l’âge de la retraite. Une décision qui est soutenue aujourd’hui par de nombreux partis politiques. Il faut dire que les propositions de loi foisonnement sur ce sujet. Après celle du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et une autre émanant du Mouvement populaire (MP), voilà que le Parti authenticité et modernité (PAM) dévoile une proposition de loi qui sera prochainement examinée par le Parlement. C’est l’annonce faite par Khalid Adnoun, porte-parole du PAM, à l’issue de la dernière réunion du bureau politique du parti mercredi dernier. Le parti dirigé par Ilyas Omari n’y va pas par quatre chemins et pousse les choses encore plus loin en qualifiant la retraite des parlementaires d’une rente à laquelle il faut mettre un terme. «Il est urgent de revoir tout le système de retraite des parlementaires», a affirmé Adnoun.

L’arroseur arrosé

La deuxième mauvaise nouvelle concerne l’alignement des retraites des parlementaires sur le régime des pensions civiles de la fonction publique. En effet, les propositions de loi déposées au Parlement stipulent que les parlementaires auront droit à une pension dès qu’ils auront atteint l’âge légal de retraite fixé par le système des pensions civiles. Et c’est là où le bât blesse puisque l’âge légal dans le système public des retraites n’est plus de 60 ans mais il est passé depuis l’été dernier à 63 ans. L’arroseur est donc arrosé puisque les parlementaires avaient eux-mêmes, dans la législature précédente, apposé leur visa sur la réforme du régime civil des pensions de retraite dans la fonction publique. Le débat s’annonce houleux au Parlement puisqu’il s’agit de remettre en cause l’un des privilèges acquis par les parlementaires. C’est d’autant plus vrai que certaines voix se lèvent aujourd’hui pour rendre la pension versée par le Parlement juste complémentaire. A l’instar de ce qui se fait pour la retraite des ministres, la Caisse de retraite des parlementaires interviendrait uniquement pour compléter les revenus de l’élu concerné afin de lui permettre d’atteindre un certain niveau de revenus mensuels. Les prochains mois seront ainsi décisifs pour connaître la nouvelle configuration du système de retraite des parlementaires.

La pension héréditaire part en fumée !

Ce fut un combat important livré par certains parlementaires à la première comme à la deuxième Chambre. En effet, des élus militaient pour rendre la pension de retraite héréditaire. Autrement, le droit de perception de la pension devait être automatiquement transmis au conjoint en cas de décès pour le parlementaire. Certains ont même proposé de léguer ce droit à leur progéniture en cas de décès des deux conjoints.

Ces idées devaient en cas de leur application rendre les charges beaucoup plus importantes pour une Caisse de retraite des parlementaires déjà asphyxiée.

Aujourd’hui, tous ces «rêves» semblent partir en fumée. La proposition de loi déposée au Parlement stipule que le droit à une pension de retraite est supprimé en cas de décès pour le bénéficiaire.

Ce que les parlementaires touchent

Chaque retraité parlementaire a droit à 1.000 dirhams pour chaque année passée dans l’hémicycle. Ainsi, les parlementaires ayant effectué un mandat de cinq ans perçoivent une pension mensuelle de 5.000 dirhams.

Mais il est courant d’avoir des parlementaires qui battent des records de longévité au sein du Parlement. Pour ceux-là, la loi en vigueur prévoit un plafond de 20.000 dirhams mensuels, ce qui est tout de même considérable. Les cotisations sont partagées à parts égales entre l’Etat et les parlementaires. En fait, 100% des cotisations proviennent de l’Etat puisque le salaire des parlementaires provient également de fonds publics.

Chaque mois, les parlementaires versent de leurs salaires bruts un montant de 2.900 dirhams par mois. L’État verse à son tour une somme similaire mensuellement, ce qui porte les cotisations des parlementaires pour la retraite à presque 6.000 dirhams.

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