Parlementaires en vacances, ne pas déranger!

Parlementaires en vacances, ne pas déranger!

Alors que le travail des commissions doit continuer, une seule activité est annoncée pour le 20… septembre

Des voix commencent à se lever pour pointer du doigt la manière dont certains textes stratégiques sont adoptés avant la fermeture de chaque session parlementaire. Ce fut le cas avec le projet de loi-cadre sur la réforme de l’enseignement qui a été adoptée en quelques jours après un retard de longs mois, juste avant la fermeture des portes du Parlement en juillet dernier.

Chaque année, c’est le même rituel. Le Parlement ferme ses portes pour de longues vacances. Le hic, c’est qu’en dépit de la clôture de sessions parlementaires, le travail des élus de la Nation doit continuer dans le cadre des réunions des commissions permanentes. Il est vrai que la Constitution du pays stipule dans son article 65 que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Mais cette même Constitution dispose quelques articles plus loin et plus exactement dans l’article 80 que «les projets et propositions de lois sont soumis pour examen aux commissions dont l’activité se poursuit entre les sessions».

Dans les faits, l’action de l’institution législative tourne au ralenti entre les deux sessions parlementaires principalement durant la saison estivale. Ainsi, la prochaine activité connue d’une commission parlementaire permanente à la Chambre des représentants n’aura lieu que le 20 septembre prochain, soit pratiquement deux mois après la clôture officielle de la session de printemps. Il ne s’agit pas d’une réunion d’ailleurs mais juste d’un délai pour le dépôt des amendements concernant un projet de loi.

Ces développements arrivent à un moment où des voix commencent à se lever pour pointer du doigt la manière dont certains textes stratégiques sont adoptés avant la fermeture de chaque session parlementaire. Ce fut le cas avec le projet de loi-cadre sur la réforme de l’enseignement qui a été adoptée en quelques jours après un retard de longs mois, juste avant la fermeture des portes du parlement en juillet dernier. Les mêmes voix critiquent la lenteur de l’activité législative et parlementaire.

Pour rappel, un bilan élaboré récemment par le gouvernement fait état de l’adoption par le Parlement de 76 textes au cours de cette année parlementaire et 27 au cours de la deuxième session de cette année. Le même bilan fait état de l’adoption de 11 lois permettant la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales, concernant notamment le retour du Maroc à l’Union africaine, le renforcement du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne en matière de pêche ainsi que le renforcement du rayonnement du Maroc sur le plan international. S’agissant des projets de textes prévus dans le cadre du programme gouvernemental, pas moins de 16 textes ont été adoptés à la fin de cette session. Le nombre des textes en cours d’examen par le Parlement s’élève à 34 projets de loi, dont 14 textes adoptés par l’une des deux Chambres.

Pour sa part, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait tiré un bilan riche de la session de printemps de cette institution législative marquée par l’adoption des projets de textes placés au coeur des réformes majeures à l’occasion de la clôture de la deuxième année législative 2018/2019.

De son côté, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, avait affirmé que le bilan de la deuxième session de l’année législative 2018/2019 de la deuxième Chambre a été positif tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il a notamment fait état de l’adoption au total de 31 textes législatifs, dont trois projets de loi organique, un projet de loi-cadre, deux propositions de loi et 11 projets de loi portant ratification de conventions internationales sans oublier les 44 réunions des commissions permanentes.

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