Personnes en situation de handicap: Ces oubliés du système électoral

Indicateur de maturité chez certaines sociétés, grands oubliés des politiques publiques chez d’autres, le traitement que l’on accorde aux personnes en situation de handicap (PSH) est une question qui fait son come-back à la veille des élections.

Théoriquement, le dispositif devrait garantir le principe de non discrimination au profit des 2 millions et demi de PSH vivant au Maroc. A l’heure actuelle, ceci est loin d’être le cas, et c’est autant visible dans le milieu professionnel que celui politique. Sur ce dernier aspect, la société civile avait jugé que 75,5% des bureaux de vote étaient inaccessibles ou difficiles d’accès lors des dernières échéances. Qu’a-t-il changé depuis ?

«Le bureau de vote apporte toute l’assistance nécessaire aux électeurs handicapés pour leur permettre de voter». C’est ce que prévoyait en 1997 déjà le Dahir n° 1-97-185 portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants. Aujourd’hui, vingt années plus tard, il suffit de faire le tour des bureaux de vote pour constater l’absence de bulletins en braille, d’isoloirs spéciaux, des urnes de vote à hauteur convenable et tout autre aménagement spécifique à ces personnes. S’ajoute à cela le fait que dans certaines écoles les bureaux de vote sont situés à l’étage, ce qui complique davantage l’accès aux urnes.

En attendant une solution à cela, c’est sur le site du ministère de l’intérieur que l’on retrouve une alternative à ces dispositifs. Dans trois petites phrases, il est précisé que «Tout électeur souffrant d’un handicap apparent l’empêchant de mettre l’indication de son vote sur le bulletin de vote ou d’introduire ledit bulletin dans l’urne peut se faire assister par un électeur de son choix disposant de la carte nationale d’identité. Cette circonstance est mentionnée au procès-verbal des opérations électorales. Toutefois, une personne ne peut prêter son assistance à plus d’un électeur handicapé».

Fait qui, visiblement, ne les met pas sur le même pied d’égalité que d’autres citoyens dans la mesure où il ne leur permet pas d’exercer leur droit de vote de manière indépendante et secrète et sans intimidation. Il est à rappeler que le Maroc dispose d’une loi fondamentale qui incorpore le principe de non discrimination, y compris sur la base du handicap et ce, depuis juillet 2011. A ce jour, les lois organiques censées suivre n’apportent pas de nouveautés pour ce qui des équipements et matériels électoraux qui devraient être appropriés et accessibles aux PSH. Dans une étude antérieure élaborée par le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, il est précisé que «l’article 11 de la Constitution du 1er juillet 2011 aborde la question de la participation politique et pose clairement l’obligation faite aux pouvoirs publics de garantir le principe de non-discrimination entre les candidats ainsi que la responsabilité de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la participation des citoyennes et citoyens aux élections».

Et d’ajouter : «Il va sans dire que le concept de participation politique ne se limite pas uniquement à rendre accessibles les bureaux de vote ! Il implique plus largement une participation sur le même pied d’égalité dans la gestion de la chose publique… Jusqu’à adoption des nouvelles lois organiques prévues… nous pouvons sans aucune hésitation dire que la loi actuellement en vigueur ne protège pas le droit qu’ont les personnes handicapées».
Ce même Collectif est à l’origine de l’initiative «Musharaka».

Il s’agit d’un projet porté par le Collectif pour la promotion des droits de ces personnes et dont le premier objectif serait de sensibiliser à l’importance de l’exercice de leur droit de vote et de participation à la vie politique, sans discrimination aucune.
Le collectif procédera ainsi à l’observation, à travers tout le Royaume, de 1.000 bureaux de vote en dépêchant sur les lieux pas moins de 275 observateurs.