PLF 2018 : La Chambre des conseillers prend le relais

PLF 2018 : La Chambre des conseillers prend le relais

La deuxième Chambre démarre l’examen du projet de budget après son adoption en plénière par les députés

Les conseillers parlementaires démarrent l’examen du projet de loi de Finances 2018 dès cette semaine. Le texte doit être transféré par la Chambre des représentants qui vient d’approuver à la majorité le projet vendredi dernier en séance plénière. Le projet de loi de Finances 2018 a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et 29 abstentions. Au paravant, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait approuvé 70 amendements du PLF 2018, soit 40,92% des 223 amendements présentés au total (52 amendements ont été retirés). Selon des données du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, ces amendements concernent notamment l’exonération de taxes sur les chaises roulantes à moteur électrique destinées aux personnes à besoins spécifiques (article 164), ainsi que l’exonération de l’Institut de recherche sur le cancer (IRC) d’une taxe d’importation minimale de 2,5% (article 1-164).

La commission a également approuvé le retrait d’une amende équivalente au triple de la valeur des marchandises, objet des opérations douanières dont les documents n’ont pas été conservés, et de la fixer au double de cette valeur (article 280), tout en préservant le prix de l’importation fixé à 17,5%, au lieu de 20% (article 04). Ces amendements visent aussi à faire bénéficier les associations sportives reconnues d’utilité publique des exonérations permanentes sur la taxe et d’imposer le prix réduit de manière permanente (article 6).

La commission a également approuvé la condition de faire bénéficier les coopératives et les consortiums de certaines exonérations fiscales, de même qu’elle a relevé le taux de la contribution permettant le droit à la réduction de la somme de la taxe à 200.000 dirhams pour l’entreprise nouvellement créée et innovante dans le domaine des nouvelles technologies. Ces amendements approuvés par la commission ont également porté sur le prolongement du délai de l’engagement du propriétaire pour la réalisation des opérations de construction d’une institution hôtelière de 5 à 6 années (article 130), ainsi que l’ajout d’un nouveau article qui concerne l’exonération des régions et des collectivités territoriales du payement de tous droits, impôts ou taxes lors du transfert de la propriété.

La commission a également ajouté un nouveau article en vue de reconnaître la réduction du taux de certaines ressources du montant consacré à des biens privés, appelé le Fonds privé du total des montants des taxes consacrées aux régions et de les allouer au Fonds de solidarité interrégionale, ainsi qu’un nouvel article relatif à la création d’un compte spécial dénommé le Fonds de développement industriel et des investissements (FDII).

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