Un Conseil de gouvernement programmé exceptionnellement lundi pour préparer un Conseil des ministres présidé par le Souverain
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Saâd Eddine El Othmani a insisté sur l’importance de ce projet puisqu’il sera le premier du genre élaboré par le gouver-nement actuel qui a pris ses fonctions il y a quelques mois.
[/box]Coup d’accélérateur pour le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018). L’Exécutif a tenu, hier à Rabat, un Conseil de gouvernement extraordinaire avec comme principal point à l’ordre du jour un exposé du ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid. ce dernier a présenté devant les membres du gouvernement les grandes lignes du projet de loi de Finances pour l’année prochaine. Dans un mot prononcé à l’ouverture des travaux, Saâd Eddine El Othmani a affirmé que le Conseil de gouvernement du lundi a pour objectif de préparer «le Conseil des ministre présidé par Sa Majesté le Roi» expliquant que la réunion de l’Exécutif sera principalement dominée par l’exposé de l’argentier du Royaume. El Othmani a insisté sur l’importance de ce projet puisqu’il sera le premier du genre élaboré par le gouvernement actuel qui a pris ses fonctions il y a quelques mois.
Dans ce sens, le chef de gouvernement a promis que le projet de budget 2018 sera marqué par la touche de l’Exécutif. Les grandes lignes du PLF seront examinées et adoptées au cours du Conseil des ministres annoncé sous la présidence du Souverain.
L’accélération des préparatifs du PLF intervient à quelques jours de l’ouverture du Parlement comme prévu par la Constitution du pays. En effet, l’article 65 stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril». L’examen et l’adoption du PLF sont également encadrés par la loi fondamentale. Cette dernière dispose dans son article 75 que «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances».
Le dépôt du projet de budget devra intervenir quelques jours après l’inauguration royale de la session parlementaire d’automne. Il faut dire que la loi organique des finances fixe un calendrier précis. L’article 48 de cette loi précise que «le projet de loi de Finances de l’année est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre de l’année budgétaire en cours». Le gouvernement devra accompagner ledit projet, selon le même article, par d’autres documents, notamment le rapport économique et financier; le rapport sur les établissements et entreprises publics ; le rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome; le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor; le rapport sur les dépenses fiscales ; le rapport sur la dette publique; le rapport sur les ressources humaines ainsi que le rapport sur la compensation. La Chambre des représentants dispose d’un délai de 30 jours suivant la date de son dépôt pour se prononcer sur le texte.
«Dès le vote du projet ou à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, le gouvernement saisit la Chambre des conseillers du texte adopté ou du texte qu’il a initialement présenté, modifié, le cas échéant, par les amendements votés par la Chambre des représentants et acceptés par lui. La Chambre des conseillers se prononce sur le projet dans un délai de vingt deux (22) jours suivant sa saisine. La Chambre des représentants examine les amendements votés par la Chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet de loi de Finances dans un délai n’excédant pas six (6) jours», précise l’article 47 de la loi organique des finances.
