PLF 2018 : Le projet arrive à l’étape cruciale des amendements

PLF 2018 : Le projet arrive à l’étape cruciale  des amendements

Le dernier délai du dépôt vient d’expirer

Le projet de loi de Finances (PLF 2018) entame l’étape cruciale des amendements. Les députés avaient jusqu’à hier, lundi, pour déposer les derniers amendements relatifs au projet de budget. La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants doit ainsi démarrer la séance du vote de la première partie du PLF (ndlr: celle qui concerne toutes les nouvelles dispositions fiscales pour l’année budgétaire prochaine).

Les premières indiscrétions font état de divergences sur certaines dispositions. Autrement, la séance du vote ne devrait pas être de tout repos pour l’Exécutif. Quoi qu’il en soit, le gouvernement pourra toujours avoir recours à un «veto» constitutionnel de taille. En effet, la Constitution de 2011 stipule dans son article 79 que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement».

Par ailleurs, certaines dispositions dans le PLF seront particulièrement suivies afin de connaître le sort qui leur sera réservé par les parlementaires de la première Chambre. C’est le cas notamment de la hausse de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), de 14 à 20% sur les prestations de services réalisées par les courtiers d’assurance. Le débat sur le projet de budget à la Chambre des représentants avait été accompagné par une véritable levée de boucliers concernant cette disposition de la part des courtiers d’assurance qui ont demandé l’abrogation pure et simple de la hausse. Selon les représentants du secteur, une fois cette disposition adoptée, son impact sera senti sur le montant des primes d’assurance. La même source explique que la hausse sera répercutée sur les assurés. Les députés seront-il sensibles à l’appel des courtiers? Le verdict sera connu dans les prochains jours. A noter enfin que les parlementaires vont examiner en parallèle la deuxième partie du PLF consacrée aux budgets sectoriels.

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