PLF 2019 : Les conseillers en embuscade

PLF 2019 :  Les conseillers en embuscade

L’opposition qui domine la deuxième Chambre veut négocier plus d’amendements

Les enjeux sont multiples pour les différents acteurs à commencer par les deux principales forces de l’opposition. Le PAM et l’Istiqlal voudraient bien ainsi introduire un plus grand nombre d’amendements.

L’examen du projet de loi de Finances (PLF 2019) à la deuxième Chambre sera loin d’être une partie de plaisir pour le gouvernement. Et pour cause, la Chambre des conseillers est dominée par les forces de l’opposition, à savoir l’Istiqlal (PI) et le Parti authenticité et modernité (PAM). Ce n’est pas tout. La Chambre haute du pays compte également une présence des centrales syndicales sans oublier le patronat avec le groupe parlementaire de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc).

C’est jeudi que l’argentier du Royaume, Mohamed Benchaâboun, devait présenter le PLF 2019 devant la commission des finances présidée par un parlementaire issu de l’opposition, en l’occurrence l’Istiqlalien Rahal Mekkaoui. Selon les observateurs, même si le dernier mot revient à la première Chambre pour la validation du futur budget du Royaume, le passage chez les conseillers de la deuxième Chambre est une occasion rêvée pour l’opposition de négocier avec le gouvernement un plus grand nombre d’amendements en comparaison avec les amendements introduits en première lecture chez les députés. Les enjeux sont multiples pour les différents acteurs à commencer par les deux principales forces de l’opposition.

Le PAM et l’Istiqlal voudraient bien ainsi introduire un plus grand nombre d’amendements. Il faut dire que les listes de propositions d’amendements de chacune des deux formations étaient bien fournies à la Chambre des représentants sans grand succès, notamment la taxation des Gafa (acronyme désignant les entreprises les plus puissantes du monde de l’Internet). L’opposition voulait ainsi taxer les opérations de publicité effectuées par les géants du Web sur le marché marocain sans grand succès à la Chambre des représentants. Mais en plus de l’opposition parlementaire, les centrales syndicales semblent aussi décidées à faire entendre leur voix à la Chambre des conseillers.

Pour rappel, le dialogue social est aujourd’hui pratiquement au point mort alors que les syndicats comptaient sur le PLF 2019 pour contenir les premières mesures visant l’amélioration des fonctionnaires et des salariés. Et pour ne rien arranger, des sources proches du chef de gouvernement ont laissé entendre que l’Exécutif était prêt à activer une partie des mesures proposées dans le cadre du dialogue social à travers le projet de budget sans même trouver un accord officiel avec les autres partenaires sociaux.

Pour leur part, les syndicats ont déjà rejeté l’offre gouvernementale jugée «maigre et discriminatoire» car ne couvrant pas l’ensemble des fonctionnaires. Les échanges avec les parlementaires de la deuxième Chambre et les représentants du gouvernement de l’autre promettent d’être assez chauds. De son côté, la CGEM profitera certainement du débat pour rouvrir son dossier revendicatif à l’occasion de l’examen du PLF 2019. A noter enfin que la deuxième Chambre dispose d’un délai de 20 jours pour se prononcer définitivement sur le projet de budget avant son adoption finale.

Ce que dit la Constitution

L’article 75 de la Constitution de 2011 stipule que «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des Représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances. Les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels, ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée.

Seul le gouvernement est habilité à déposer des projets de loi tendant à modifier le programme ainsi adopté. Si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle en application de l’article 132 de la présente Constitution, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation…».

L’opposition vote contre le PLF

Le groupe parlementaire du parti de l’Istiqlal a voté contre le PLF 2019 à la Chambre des représentants. Dans un communiqué publié à l’issue du vote, l’Istiqlal a expliqué les raisons du vote contre le projet de budget.

Le parti dirigé par Nizar Baraka avait indiqué ainsi que le PLF «ne répond pas aux attentes de plusieurs tranches sociales et plus précisément les jeunes, les catégories sociales précaires et la classe moyenne».

Les istiqlaliens ont ainsi décrié «l’absence de mesures pour l’amélioration des revenus des citoyens et leur pouvoir d’achat et garantissant leur protection sociale». De même, le Parti authenticité et modernité (PAM) n’a pas voté pour la première partie du PLF. Cette partie qui contient bien évidemment les mesures fiscales et douanières.

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