Plusieurs projets de lois en cours d’examen par le Parlement: Les commissions parlementaires ne chôment pas

Plusieurs projets de lois en cours d’examen par le Parlement: Les commissions parlementaires  ne chôment pas

Plusieurs commissions parlementaires permanentes poursuivent le travail même si le Parlement a officiellement fermé ses portes. Plusieurs textes importants sont en cours d’examen par les parlementaires.


Dans ce sens, la commission parlementaire permanente des secteurs sociaux se réunit ce jeudi 11 août pour examiner le projet de loi 89-15 relatif au Conseil consultatif des jeunes et de l’action associative. Pour rappel, les jeunesses partisanes avaient participé au cours des derniers mois à des réunions avec les chefs de partis politiques les plus représentatifs au sujet de ce conseil. Une réunion avait même été organisée avec le chef de gouvernement pour donner l’occasion aux jeunes des partis politiques d’expliquer leurs visions pour ce futur conseil. Par ailleurs, les députés vont organiser jeudi prochain une réunion pour poursuivre l’examen du projet de loi relatif à l’université euroméditerranéenne à Fès. C’est la commission parlementaire permanente de l’enseignement, de la culture et de la communication qui est chargée de l’examen de ce projet.

La même commission se penchera, vendredi 19 août, sur l’examen du projet de loi 02-15 relatif à la restructuration de l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Il s’agit d’un projet présenté par le ministère de la communication. Le mardi 23 août, une réunion très attendue est programmée. En effet, la commission parlementaire permanente de la justice, de la législation et des droits de l’Homme doit se pencher sur les amendements concernant le projet du code pénal. En effet, cette date coincide avec le dernier délai pour le dépôt des amendements des parlementaires sur ce projet de loi qui entre dans le cadre de la réforme du système judiciaire.

Il faut dire que le travail des commissions parlementaires est très suivi. C’est la vitesse avec laquelle l’examen et l’adoption des projets de lois en question qui va déterminer la date de la session parlementaire extraordinaire. Pour le moment, plusieurs sources parlementaires affirment qu’en principe une session parlementaire reste la bienvenue mais tout dépendra du travail effectué par les parlementaires en commission. Le hic, c’est que le calendrier parait très serré.

La session parlementaire extraordinaire doit avoir lieu au plus tard en septembre prochain car les prochaines élections législatives sont prévues le 7 octobre. Il faut préciser que le Parlement avec ses deux Chambres vient de clôturer les travaux de la session parlementaire du mois d’avril. Il s’agit de la dernière session parlementaire dans l’actuelle législature qui s’est ouverte après les législatives anticipées de 2011. Au total, 383 projets ont été adoptés par les députés dont 18 projets de lois organiques. Deux autres projets de lois organiques sont toujours en cours d’adoption.

A noter que la Constitution de 2011 a obligé le gouvernement d’élaborer et de soumettre tous les projets de lois organiques au Parlement pour approbation avant la fin de la législature qui suit l’adoption de la loi fondamentale du pays.

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