Présidence des bureaux de vote : Fin du «monopole» du personnel communal ?

Une circulaire du Chef de gouvernement rappelle l’éligibilité de tous les fonctionnaires

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Le gouvernement recrute des présidents de bureaux de vote. A deux semaines des élections législatives prévues le 7 octobre prochain, un appel à candidature a été lancé pour assurer la présidence des bureaux de vote le jour du scrutin.

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Le gouvernement recrute des présidents de bureaux de vote. A deux semaines des élections législatives prévues le 7 octobre prochain, un appel à candidature a été lancé pour assurer la présidence des bureaux de vote le jour du scrutin. Dans ce sens, le chef de gouvernement vient d’adresser une circulaire appelant tous les ministères et les hauts commissariats à adresser «des listes avec les noms de fonctionnaires connus pour leur intégrité et leur fibre patriotique, dans les services extérieurs, aux gouverneurs dans le but de choisir les présidents des bureaux de vote pour les prochaines élections législatives».

L’appel du chef de gouvernement intervient à un moment où des voix demandent aux responsables de s’ouvrir sur d’autres corps de métiers pour le choix des présidents des bureaux de vote. Ce fut l’une des revendications des représentants du parti de la lampe au cours de la dernière réunion entre les partis politiques avec le ministre de l’Intérieur et celui de la justice et des libertés. Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, avait déclaré que son parti a demandé «de diversifier l’appartenance des présidents du bureau de vote en s’ouvrant sur tous les fonctionnaires de l’administration publique au lieu de se limiter à une seule catégorie appartenant aux agents des collectivités territoriales».

La circulaire du chef de gouvernement s’inscrit-elle dans le cadre de cette même démarche?  Théoriquement, la loi organique relative à la Chambre des représentants stipule dans son article 74 que «le gouverneur désigne, quarante-huit (48) heures au moins avant la date du scrutin, parmi les fonctionnaires et agents de l’administration publique, des collectivités territoriales ou parmi les employés des établissements publics ou les électeurs, non candidats, sachant lire et écrire et connus pour leur probité et neutralité, les personnes chargées de présider les bureaux de vote, et leur remet les listes des électeurs rattachés aux bureaux qu’elles sont amenées à présider, ainsi que la liste des candidatures enregistrées dans la circonscription électorale, les feuilles de recensement des votes, le formulaire réservé à l’établissement du procès-verbal des opérations électorales qui comprend les indications concernant les listes de candidatures ou les candidats enregistrés dans la circonscription électorale concernée.

Il désigne, également, les personnes chargées de remplacer les présidents des bureaux de vote en cas d’absence ou d’empêchement». Dans les faits, certains partis laissent entendre qu’il y a une forte présence du personnel communal dans la présidence des bureaux de vote. Or, selon les responsables partisans, le personnel communal peut avoir dans certains cas comme hiérarchie des élus appartenant donc à des partis politiques alors que les présidents des bureaux de vote sont supposés être totalement indépendants et neutres. Qu’en sera-t-il alors lors des prochaines élections? La réponse sera connue sans nul doute le 7 octobre prochain.

Rôle du président

L’article 76 de la loi organique relative à la Chambre des représentants stipule que le président du bureau de vote procède au recensement des bulletins de vote qui lui ont été remis avant l’annonce de l’ouverture du scrutin. A l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin, le président du bureau de vote constate devant les électeurs présents que l’urne ne renferme aucun bulletin, la ferme avec deux serrures ou deux cadenas dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre ses mains, l’autre entre celles de l’assesseur le plus âgé.

L’article 78 dispose quant à lui que «dès la clôture du scrutin, le président du bureau de vote ou la personne désignée par lui à cet effet parmi les membres du bureau, procède à l’ouverture de l’urne et à la vérification du nombre des bulletins de vote. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l’article 77 ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal. Le président répartit, entre les diverses tables, les bulletins de vote. L’un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui lit à haute voix le nom de la liste de candidature ou du candidat dont l’endroit correspondant comporte l’indication du vote de l’électeur».

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