Si les choses paraissent plus compliquées pour les projets de lois organiques où le ministère de l’intérieur doit composer avec les propositions parfois contradictoires des uns et des autres le PJD préfère prendre une autre voie pour appliquer sa vision des choses.
C’est dans ce sens que le parti de la lampe vient de déposer une proposition de loi qui fixe de nouveaux critères, notamment pour le poste de président des collectivités locales ainsi que pour les conseils communaux.
Plus concrètement, la proposition soumise à la commission parlementaire permanente à la première Chambre chargée de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’urbanisme et de la politique de la ville, concerne les articles 6 et 28 de la loi relative à la charte communale. Le parti de la lampe veut ainsi amender la loi de sorte à désigner les sièges des autorités administratives compétentes comme lieu pour retirer des invitations des conseillers communaux pour les sessions d’élection des présidents.
Mais les nouveautés phares de la proposition de loi concernent surtout la fixation comme seuil minimum du niveau d’instruction des candidats à la présidence des collectivités locales au baccalauréat. Il est également question de confier la présidence des sessions d’élection des présidents des communes au président du tribunal de première instance se trouvant sur le ressort territorial de la commune concernée avec la possibilité au président du tribunal de se faire représenter.
Pour rappel, la loi en vigueur confie la présidence des sessions d’élection des présidents de communes au conseiller communal le plus âgé. Par ailleurs, le PJD veut dans les communes adoptant le scrutin de liste que le numéro un de la liste gagnante soit automatiquement déclaré président de la commune concernée. Dans les collectivités avec un scrutin uninominal, c’est le candidat ayant obtenu le plus grand suffrage qui devrait être élu président.
Reste à savoir maintenant si la proposition de loi du parti trouvera un soutien solide chez les autres membres de la majorité parlementaire, en l’occurrence le RNI, le Mouvement populaire et le PPS qui pourraient voir les choses autrement que leur allié.
Quant à l’opposition, elle a ses propres propositions de loi et donc ses propres priorités, visions et calculs. A noter enfin que le gouvernement a soumis aux partis politiques de nouvelles versions notamment des projets de lois organiques des collectivités locales et des régions où la proposition pour fixer un niveau d’instruction minimum pour les élus locaux avait été finalement abandonnée.
