Procédures administratives : Les annonces d’El Othmani

Procédures administratives : Les annonces d’El Othmani

L’adoption du décret sur la légalisation des documents  n’est qu’une première étape, selon le chef de gouvernement

Fini les allers-retours entre administrations et communes ou arrondissements, les documents seront légalisés sur place en vertu du nouveau décret.

Ambiance des grands jours lors du dernier Conseil de gouvernement. L’Exécutif s’apprêtait, en effet, à donner corps à une première mesure et non des moindres dans la réforme de l’administration publique. Au menu de ce Conseil pour examen et adoption, le projet de décret relatif aux copies certifiées conformes et aux légalisations des signatures. Fini les allers-retours entre administrations et communes ou arrondissements, les documents seront légalisés sur place en vertu du nouveau décret. Le décret doit permettre à différentes administrations d’effectuer la légalisation des documents qui leur sont présentés selon une procédure définie.

Le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, ne cache pas sa satisfaction. Dans un mot prononcé à l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement, l’Exécutif a insisté sur l’importance de la réunion gouvernementale du 31 août qui examine ledit projet de décret. Plus loin encore, le chef de l’Exécutif a laissé la porte ouverte face à d’autres projets et mesures destinés à faciliter les démarches administratives pour le grand public. Dans ce sens, Saâd Eddine El Othmani a expliqué que l’adoption du décret sur la légalisation ne constitue qu’une première étape dans le cadre d’une stratégie gouvernementale plus globale destinée à faciliter les démarches administratives et renforcer la proximité de l’administration avec les citoyens et les entreprises. Ainsi, le chef de gouvernement a promis au cours de la même réunion de poursuivre sur cette même lignée à travers le traitement d’autres points en rapport avec la facilitation d’autres démarches administratives dans les semaines et mois à venir.

Dans les détails, le projet de décret N°2-17-410 relatif aux copies certifiées conformes et aux légalisations des signatures permet à une administration donnée demandant aux usagers des copies certifiées conformes de documents administratifs, dans le cadre d’une procédure donnée, de procéder elle-même à la certification des documents en question. Depuis des années, les citoyens sont contraints de faire des allers-retours entre l’administration et les bureaux de légalisation se trouvant pour la majorité au niveau des communes et arrondissements qui exerçaient un quasi-monopole sur ce service. Le décret précité principalement dans les articles 3, 4, 5 et 7 rend ce monopole caduc puisqu’il n’y aura aucun intérêt à se déplacer dans les collectivités territoriales. Il faut préciser cependant que les bureaux de légalisation au sein des communes et arrondissements resteront opérationnels malgré la fin du monopole.

Pour assurer la légalisation au niveau de toutes les administrations, des fonctionnaires ainsi que des assistants seront mobilisés pour effectuer les services prévus par le décret. Ce dernier stipule que ces services seront réalisés de façon «immédiate» pour les usagers munis d’une pièce d’identité (carte d’identité électronique, passeport ou permis de conduire) après avoir apposé leur signature sur le registre prévu à cet effet. A noter enfin que «les contrats et transactions immobilières, les signatures des personnes décédées, absentes, incarcérées ou aveugles, et les signatures présentant un doute» ne sont pas concernés par ledit décret.

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1 Comment

  1. marocain

    Sa ne changera rien où problème car il restera toujours les photocopies et les timbres, tant que dans les pays avancé pas de photocopies à garder par l’administration ni de faire enregistrer cette égalisation sur quelque ce soit toutes les administrations sont apte à égaliser les papiers on ramener seulement l’originale et la carte d’identité et Signé devant l’agent de l’administratif la copie à égaliser, lui il écrie sur la copie, conforme à l’originale, puis il impose le tampon administratif sur conforme à l’originale, pourquoi compliquer les chose je ne vois jamais une administration vous demande une copie des actes quelques ce soit on vous demande seulement de venir avec une justificatif facture d’eau électricité téléphone seulement pour les regarder ils est conserves jamais ils vous les rend mais chez nos on aiment bien créer les postes inutiles et gaspi ère du papiers

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