Projet de loi 79.14 sur l’APALD: Les féministes ne baissent pas les bras

Projet de loi 79.14 sur l’APALD: Les féministes ne baissent pas les bras

Alors que la loi 79.14 relative à la mise en place de l’Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) est aujourd’hui discutée au Parlement, la mobilisation du mouvement féministe continue.

Dans un communiqué, un groupe d’ONG «condamne fermement la manière avec laquelle est géré le dossier de la création de cette institution constitutionnelle censée renforcer les rôles des trois organes de protection et de promotion des droits humains, énoncés dans la Constitution».

Les mêmes associations ont dénoncé «les pratiques de rétention d’information et la violation du droit d’accès à l’information qui ont accompagné l’examen du projet de loi 79.14, empêchant ainsi les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales de défense des droits des femmes et des droits humains de mener à bien leurs rôles dans le suivi des politiques publiques».

Par ailleurs, la même source a «mis en garde contre le risque de réduire la création des institutions constitutionnelles, à des enjeux électoraux et à des calculs politico-politiciens étroits ou encore à des consensus partisans dommageables, au détriment de la qualité du texte juridique, de sa compatibilité avec le texte constitutionnel et de son respect des normes internationales en la matière».

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