Projet de loi sur le travail domestique: Un amendement dans le pipe ?

Projet de loi sur le travail domestique: Un amendement dans le pipe ?

Nouveaux rebondissements dans la polémique autour du projet de loi sur le travail domestique. Ayant retenu l’âge «critiqué» de 16 ans pour le travail des mineurs, le texte de loi a fait couler beaucoup d’encre et suscité un tollé dans le milieu associatif.

Aujourd’hui, une déclaration du ministre de l’emploi, dans une récente sortie médiatique, vient de redonner de l’espoir aux associations de la société civile, pour une adéquate régularisation du travail domestique au Maroc.

En effet, lundi, 16 mai, Abdeslam Seddiki, ministre de l’emploi, a demandé au Parlement d’ajourner le vote du projet de loi 19.12, qui fixe, dans son article 6, l’âge minimal de l’accès au travail domestique à 16 ans. A quelques jours du vote du projet de loi en séance plénière au Parlement, la proposition du ministre mérite soutien de la part des associations œuvrant dans le volet social. En effet, le ministre a réitéré sa conviction de la pertinence des revendications du collectif associatif «pour l’éradication de l’exploitation des filles mineures dans le travail domestique», ainsi que celles des acteurs institutionnels, à savoir le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil économique, social et environnemental (CESE), les appels de la délégation de l’Unicef, de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), et des instances de partis politiques de la majorité comme de l’opposition parlementaire. Le collectif associatif, créé en 2009, et qui rassemble une cinquantaine d’associations œuvrant pour la défense des droits de l’enfant et des droits humains, appelle, à cet effet, tous les parlementaires à répondre favorablement à «cette démarche courageuse et juste pour nos filles mineures».

Programmé, puis reporté à plusieurs reprises, ce projet a suscité une grande polémique après son adoption par la commission des affaires sociales au Parlement.

L’un des principaux désaccords soulevé concernait l’âge minimum du travail domestique. Le projet de loi qui inclut, certes, des dispositions, imposant aux employeurs de se charger d’un examen médical, d’interdire le travail de nuit, et la déclaration à la CNSS, arbore toutefois un point négatif qu’est l’âge légal du travail dans les maisons.
Les associations de la société civile demandent, à ce titre, un amendement pour relever l’âge légal du travail à 18 ans.
Aujourd’hui la déclaration du ministre de l’emploi et des affaires sociales apporte une lueur d’espoir pour tout le monde d’une possibilité de recul pour une nouvelle réforme du projet de loi afin de mieux l’adapter. Le but est de le faire accepter  que ce soit par les familles des petites «bonnes», les défenseurs des droits de l’enfance et le gouvernement, pour un Maroc meilleur, respectueux des droits de l’Homme en général, et des droits de l’enfance en particulier.

Mounir Bassy
(Journaliste stagiaire)

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