Projets de lois organiques : La session printanière sera-t-elle la bonne ?

Projets de lois organiques : La session printanière sera-t-elle  la bonne ?

La polémique sur le projet de loi-cadre N° 51.17 relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique occulte le retard d’adoption de nombreux projets de loi tout aussi stratégiques. Il s’agit notamment des projets de lois organiques. Elaborés et déposés au cours de la dernière législature, ces textes n’ont pas encore trouvé leur chemin vers l’adoption par le Parlement. Il faut dire que bien avant le débat assez vif sur les langues d’enseignement prévues par le projet de loi-cadre, la question des langues s’était déjà posée dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Déposé au Parlement avant le démarrage de l’actuelle législature, son adoption accuse du retard en raison de la place accordée à la promotion des langues étrangères. Un article en particulier avait d’ailleurs cristallisé le débat en commission. Ainsi, l’article 3 qui stipule que «le Conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l’Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays, l’arabe et l’amazigh (…) et de faciliter l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Pour certains députés, il s’agirait d’un soutien clair à la langue française. Ce n’est pas tout. Un autre projet de loi organique est aussi bloqué depuis des années au sein de l’institution législative. Il s’agit du projet de loi organique n°26-16 qui définit les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.

Le projet est très attendu puisqu’il concerne la langue amazighe, devenue depuis 2011 une langue officielle dans le pays en vertu de l’article 5 de la Constitution. Ce dernier dispose que «l’amazigh constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle». D’autres projets de lois organiques se trouvent dans la même situation en l’occurrence le projet de loi organique relatif au droit à la grève ainsi que le projet de loi organique relatif aux syndicats. Alors que le gouvernement voulait accélérer l’adoption de ces deux derniers textes, les centrales syndicales ont toujours affirmé que ces projets doivent faire l’objet d’un consensus dans le cadre du dialogue social avant de démarrer leur examen au Parlement. Ces divergences ont fait que ces deux textes soient aujourd’hui encore au stade de projet au Parlement.

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