Propositions de loi : Embouteillage au Parlement

Propositions de loi : Embouteillage au Parlement

Les derniers chiffres communiqués par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examinées alors que 29 autres textes sont en cours d’examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée.

Le Parlement détient un nouveau record. En effet, des dizaines de propositions de loi sont toujours dans les tiroirs de la première Chambre depuis de longs mois, voire des années. Aujourd’hui, des sources parlent de pas moins de 116 propositions de lois qui n’ont pas encore vu le bout du tunnel. Ces textes concernent des sujets très variés dans différents domaines. A la différence des projets de lois élaborés par les membres du gouvernement, les propositions de lois émanent des membres du Parlement.

Pourtant, il est assez rare que les propositions de lois trouvent facilement leur chemin vers l’adoption. En tout cas, ces derniers représentent une partie infime des textes adoptés par les parlementaires à la fin de chaque législature. Pourtant, des sources gouvernementales assurent que l’Exécutif compte accélérer le processus d’adoption des propositions de loi. Pour ce faire, le gouvernement avait annoncé courant 2017 la mise en place d’une commission mixte dont l’une des missions est l’accélération, l’examen et l’adoption des initiatives législatives émanant des parlementaires des deux Chambres. Ce dispositif de coopération avait alors été mis en place pour donner corps aux dispositions de l’article 23 de la loi organique relatif au fonctionnement du gouvernement. Ce dernier stipule, en effet, que l’Exécutif réserve chaque mois au moins une réunion pour examiner des propositions de loi et exprimer une opinion, le but étant d’être en mesure d’interagir avec le Parlement. Ladite commission est présidée par le chef de gouvernement et connaît la participation du Secrétariat général du gouvernement ainsi que le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement en plus des ministères concernés.

La commission se réunit mensuellement afin d’interagir avec les propositions du Parlement. Les derniers chiffres communiqués par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examinées alors que 29 autres textes sont en cours d’examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée. Il faut préciser que la Constitution de 2011 stipule dans son article 78 que «l’initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers.

Cependant, le gouvernement peut rejeter toute proposition qui n’est pas du domaine de la loi. Dans ce sens, l’article 79 de la Constitution dispose que le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement».

A noter enfin que la dernière session parlementaire avait été marquée par l’adoption de 44 textes par la première Chambre. Un bilan dominé par les projets de loi. Cela dit, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait expliqué lors de son allocution pendant la séance plénière consacrée à la clôture de la session d’automne que «le gouvernement n’a interagi qu’avec 7,75% des propositions, soit neuf sur un total de 116 propositions présentées par les membres de la Chambre depuis le début de la législature».

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