Questions écrites : L’heure est au bilan

Questions écrites : L’heure est au bilan

Le ministre chargé des relations avec le Parlement dévoile les premiers chiffres

Mustapha El Khalfi fait le bilan des questions orales au Parlement. Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a présenté les premiers chiffres concernant les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires. Le ministre qui s’exprimait devant les députés dans le cadre d’une réponse à une question orale relative à la lenteur des «réponses gouvernementales concernant les questions écrites» a fait savoir qu’au cours de l’actuelle session parlementaire et celle qui l’a précédée, pas moins de 3.427 questions écrites sont parvenues au gouvernement. Ce dernier a répondu, selon la même source, à un total de 1.652 questions, soit 44%. Pour M. El Khalfi, il s’agit là d’une prouesse puisque l’équipe gouvernementale actuelle n’est en place que depuis huit mois, ce qui ne l’a pas empêché d’interagir avec une bonne partie des interrogations écrites émanant des parlementaires. Plus loin encore, le ministre a profité de l’occasion pour dévoiler les statistiques concernant les réponses apportées aux questions du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM, opposition parlementaire). Il a indiqué dans ce sens que sur un total de 388 questions écrites émanant du PAM, le gouvernement a donné une suite favorable à 173 parmi elles. Par ailleurs, El Khalfi a fait part aux parlementaires de la première Chambre de la volonté du gouvernement de répondre à toutes les questions écrites des députés.

Cependant, il a lancé un appel pour faire la distinction entre les délais de réponses aux questions écrites ou ceux des questions orales et mises au point. Il faut préciser que le délai de réponse à une question écrite est encadré par le règlement intérieur de la Chambre des représentants. «La question est adressée par voie écrite au président de la Chambre qui la transfère à l’Exécutif. Le gouvernement doit répondre à la question dans un délai de 20 jours à compter de la date de son transfert», stipule l’article 185 du règlement intérieur. Si la durée d’attente d’une réponse ne peut pas dépasser cette limite sur papier, les parlementaires parlent souvent d’une réalité beaucoup plus différente.

Pour certains députés, l’attente ne dure pas uniquement plusieurs jours ou quelques mois mais plusieurs années. Il faut dire que de nombreux parlementaires font le plus souvent dans le quantitatif puisqu’un seul député par exemple peut déposer à la fois de nombreuses questions. Certains peuvent même cumuler des dizaines. S’agissant des thématiques abordées par les parlementaires, elles peuvent aller des facteurs macroéconomiques à de simples conflits sociaux, en passant par la gestion locale de l’eau et l’électricité, notamment dans des communes rurales.

A noter enfin que lors de la précédente session parlementaire, le nombre des questions a atteint 5.357, dont 3.426 questions orales et 1.931 questions écrites, tandis que le nombre des sessions plénières tenues par la Chambre s’est élevé à 34 consacrées à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale et à l’examen des rapports des institutions constitutionnelles. Le bilan de la session parlementaire en cours devra être présenté en février prochain à l’occasion de la clôture de la session parlementaire en cours dans le cadre de la législature 2016-2021.

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