Rapport de la Cour des comptes: Ce que les partis doivent à l’Etat

Rapport de la Cour des comptes: Ce que les partis doivent à l’Etat

5,77 millions de dirhams. C’est la somme que les partis politiques doivent au Trésor public. Il s’agit là d’une partie de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales lors des élections communales de 2009 et des élections législatives de 2011. Selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques, 6 partis se partagent cette dette, soit pour avoir manqué de fournir des pièces justifiant les dépenses ou pour avoir déclaré des dépenses inférieures au montant attribué par l’Etat.

Le Parti de la justice et du développement (PJD), que les Législatives de 2011 ont justement porté au pouvoir, se taille à lui seul près du tiers de ce montant, soit 1,9 million de dirhams. Selon le rapport de la Cour des comptes, ce montant devrait être restitué suite au «défaut de production de pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales du parti à l’occasion du scrutin du 25 novembre 2011».

Pour cette même raison, le Rassemblement national des indépendants (RNI) doit un peu plus de 403.000 dirhams au Trésor, en plus des 400.000 dirhams constituant la différence entre la contribution de l’Etat et la somme déclarée par le parti. Les partis de l’opposition ne sont pas non plus épargnés par cette dette : le Parti authenticité et modernité (PAM) doit plus de 920.000 dirhams au Trésor. Les trois autres partis concernés par cette dette sont le Parti marocain libéral, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le Parti de la choura et de l’istiqlal. Ces trois formations devront restituer la somme non négligeable de 2,14 millions de dirhams.
Il est à noter que le financement des campagnes électorales représente plus de 60% du montant total du soutien de l’Etat aux partis.

De manière globale, les dépenses des partis en 2012 ont atteint 192 millions de dirhams. La Cour des comptes a estimé que 92% de ce montant ont été suffisamment justifiés tandis que quelque 16 millions de dirhams ont fait l’objet d’observations lors de l’audit.

Ainsi, le parti de l’Istiqlal est celui avec le montant des dépenses insuffisamment ou non justifiées le plus élevé. 19% des dépenses du parti de Hamid Chabat ont été appuyés par des pièces justificatives insuffisantes (soit près de 6 millions de dirhams) et 2% n’ont pas été justifiés. Par ailleurs, les virements de fonds aux structures locales semblent poser problème pour l’USFP (Union socialiste des forces populaires) et le PJD. Les deux partis ont procédé à des virements atteignant respectivement 11 et 7% de leurs dépenses à leurs structures régionales et locales avec comme seul justificatif des ordres de virement bancaire.

Dans le cas du PJD, ce montant a atteint près de 4 millions de dirhams, alors qu’il est de 1,8 million pour l’USFP.   
Parmi les partis politiques audités par la Cour des comptes, le Mouvement populaire fait office de meilleur élève.

Avec un total des dépenses d’un peu plus de 6 millions de dirhams, pas plus de 20.000 dirhams, soit seulement 0,32% des dépenses, ont été insuffisamment justifiées. A l’autre extrême, Annahj Addimocrati n’a justifié aucune de ses dépenses en 2012.

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