Rapport du Conseil national des droits de l’Homme: Le scrutin du 7 octobre sous la loupe du CNDH

Rapport du Conseil national des droits de l’Homme: Le scrutin du 7 octobre sous la loupe du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu public hier, dimanche, son rapport sur les échéances électorales du 7 octobre. Au lendemain de cette grande date, le Conseil dresse un tableau globalement positif tout en exprimant clairement quelques dysfonctionnements… Détails.

412 observateurs sur la totalité du territoire national et des équipes fortement mobilisées pour renseigner plus de 5.241 questionnaires. Ceci représente, entre autres, l’arsenal mis en place par le CNDH pour l’observation des législatives. Dans un rapport fraîchement publié, le Conseil évoque un scrutin qui se serait déroulé dans des conditions normales et des horaires respectés (à hauteur de 99% pour ce qui est des ouvertures des bureaux de vote observés. Le bon déroulement du scrutin aurait toutefois connu certaines «perturbations». En effet, le CNDH rend compte de quelques «cas très limités de troubles aux opérations de vote et de persistance de la campagne électorale aux alentours des bureaux de vote».

Par ailleurs, bien qu’une large campagne de sensibilisation ait eu lieu avant ces élections en faveur des personnes souffrant de situation de handicap et l’impératif de leur implication dans ce processus, la réalité sur le terrain était tout autre. Le Conseil a constaté une mise en œuvre limitée de la circulaire n° 5702 du 23 septembre 2016 relative aux accessibilités pour ces personnes. Si l’on se base sur les résultats arrêtés dimanche, 68% des bureaux de vote ne disposaient pas de dispositif spécial permettant l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux urnes. Le léger effort observé se résume au fait que la majorité des bureaux de vote observée se situe au rez-de-chaussée.

La représentativité féminine et le leadership féminin dans l’administration électorale poseraient, eux aussi, problème selon le CNDH. Pour ces échéances, les observateurs ont relevé un faible taux de femmes présidentes des bureaux de vote. Celles-ci ne dépassaient pas en effet le petit pourcentage de 3%. A cela s’ajoute une apparente incompréhension de «l’acte de voter». Dans près de 21% des questionnaires renseignés, les électeurs avaient des difficultés dans la manipulation des bulletins de vote. «Cette difficulté se rapporte à la confusion des symboles des partis, à la compréhension des listes locale et nationale, à la manière de voter et d’apposer le signe dans le bulletin et à la manière de déplier et de plier le bulletin», indique-t-on auprès du CNDH. D’autres éléments ont été mis en exergue par le Conseil. A commencer par le vote par procuration qui concerne les Marocains résidant à l’étranger. Sans grande surprise, ce moyen de vote n’a été utilisé que 5 fois, d’après les observateurs. Ce même nombre de cas a été observé au niveau des votes par décision judiciaire. Constat qui reviendrait essentiellement à «la faiblesse du nombre des recours contre les décisions des commissions administratives», note la même source. 

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