Rattrapage au Parlement

Rattrapage  au Parlement

Le Parlement fait relâche mais pas pour longtemps. Alors qu’ils s’apprêtent à clôturer les travaux de l’institution législative ce mardi, les parlementaires des deux Chambres pensent déjà à la session extraordinaire qui se profile à l’horizon. Et pour cause, le Parlement doit examiner et adopter les projets de lois relatifs aux prochaines échéances électorales.

Seul bémol, tous ces textes ne sont pas encore prêts. A l’exception du décret sur le découpage régional adopté la semaine passée par le gouvernement, les projets de lois organiques relatifs aux régions, aux communes ainsi qu’aux provinces et préfectures attendent toujours le démarrage de leur examen par le Parlement avant leur adoption.

Si les échéances électorales prochaines ont été recalées une première fois de juin à septembre, Parlement et gouvernement n’ont plus le choix et doivent se dépêcher pour boucler les préparatifs dans les délais. En attendant, l’heure est au bilan de la session automnale au Parlement.
 
Recadrage de Benkirane

Dominée par l’examen et l’adoption du projet de loi de Finances 2015, cette  session a connu l’adoption définitive de plusieurs projets de lois très importants, notamment des lois organiques. Sur ce plan, les groupes parlementaires de la majorité ont concédé leur premier faux pas. Et un faux pas de taille puisqu’il a concerné un projet de loi organique relatif au fonctionnement du gouvernement et de ses membres. Le leader de la majorité, Abdelilah Benkirane, serait même intervenu pour un recadrage de son groupe parlementaire à la première Chambre. Ce dernier a joué le jeu de l’opposition qui avait glissé un amendement empêchant les ministres d’associer la présidence d’une collectivité territoriale avec leur mandat gouvernemental. Problème, certains membres du gouvernement cumulent aujourd’hui entre leur fonction ministérielle et la mairie d’une ville ou d’un conseil municipal. Il s’agit notamment de Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et maire PJD de Kénitra, et de Mohamed Moubdii, ministre de la fonction publique et président MP du conseil municipal de Fquih Ben Saleh.

Parade

Il a fallu donc que la majorité et le gouvernement creusent leurs neurones pour trouver une parade compliquée certes, mais parfaitement légale et constitutionnelle. Une source de la majorité nous apprend ainsi qu’il a été décidé d’harmoniser le projet de loi organique sur le fonctionnement du gouvernement avec les autres lois organiques relatives aux régions, aux communes et provinces sur la question de l’incompatibilité des mandats. Le tour est donc joué pour la majorité qui, à l’exception de ce faux pas, a réussi à faire preuve d’une grande discipline quant aux consignes de vote. Cela s’applique notamment au projet de loi organique des finances adopté au cours de cette session ainsi que le projet de budget 2015.

Par ailleurs, la session d’automne a été marquée par l’adoption définitive de la nouvelle loi sur les établissements de crédits et organismes assimilés. Une loi qui doit permettre l’arrivée sur le marché des banques islamiques.

La nouvelle loi relative à l’exercice de la médecine a elle aussi été définitivement adoptée par le Parlement permettant aux investisseurs privés d’entrer dans le capital des cliniques. A noter enfin que la Chambre des conseillers a créé la sensation en rejetant un projet de loi sur le départ à la retraite des enseignants. Un projet de loi qui a cependant été validé par la première Chambre hier, lundi, tout comme la loi organique sur le fonctionnement du gouvernement.

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