Réforme de la compensation : Le démenti formel du gouvernement

Réforme de la compensation : Le démenti formel du gouvernement

Les informations relayées sur la levée des subventions sur le gaz butane, le sucre et la farine «sont dénuées de tout fondement», selon le ministère de tutelle

Ces rumeurs ont pris de l’ampleur dès la présentation du programme gouverne-mental avec la publication de données détaillées sur le scénario final retenu par le gouvernement.

Première sortie médiatique pour Lahcen Daoudi. Fraîchement nommé ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, l’ancien professeur à l’Université de Fès se voit contraint de démentir les informations sur un scénario pour la levée des subventions sur les trois derniers produits de grande consommation couverts par la Caisse de compensation, en l’occurrence le gaz butane, le sucre et la farine. Quelques jours avant la présentation du programme gouvernemental devant le Parlement par le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, des informations faisaient état de la décision de l’Exécutif d’annuler les subventions accordées dans le cadre de la Caisse de compensation. Ces rumeurs ont pris de l’ampleur dès la présentation du programme gouvernemental avec la publication de données détaillées sur le scénario final retenu par le gouvernement. Seulement voilà, Daoudi affirme, via un communiqué de son département ministériel diffusé aux médias nationaux, que «ces informations sont inexactes».

Les informations relayées par certains médias visant à faire croire que le gouvernement a présenté un scénario pour la levée des subventions du gaz butane, du sucre et de la farine, dans le cadre de la réforme du système de la compensation, sont dénuées de tout fondement, a annoncé le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance. La même source a fait savoir que «le gouvernement a présenté dans son programme une orientation importante visant à renforcer la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté et la précarité et à soutenir le pouvoir d’achat des franges sociales ciblées, à travers la gestion des différentes ressources dont celles qui seront dégagées après la réforme de la Caisse de compensation».

Alors que la volonté gouvernementale de procéder à la réforme de la Caisse de compensation est de notoriété publique depuis des années déjà en raison de ses charges de plus en plus lourdes sur les caisses de l’Etat, l’Exécutif tient à clarifier qu’il n’a pas encore tranché au sujet du scénario de cette réforme. Plus loin encore, le ministère chargé des affaires générales et de la gouvernance a expliqué qu’une démarche participative sera adoptée avant de retenir un scénario de réforme. Il a, en effet, précisé qu’une décision sera prise en concertation profonde avec les différents partenaires concernés. «Le gouvernement présentera les réalités et les données précises à ce sujet le moment opportun», conclut la même source. Autrement, aucune décision n’est encore prise concernant la Caisse de compensation. Le dossier risque d’être présent au cours de ce quinquennat qui vient de démarrer sous la houlette de Saâd Eddine El Othmani. Le traitement qui sera accordé par l’Exécutif à ce dossier sera d’ailleurs très attendu. D’ici là, le gouvernement El Othmani a voulu passer le message suivant à travers la dernière sortie du ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernane: Circulez, il n’y a rien à signaler… pour le moment.

Ce que dit le programme gouvernemental

Au cours de la présentation de son programme gouvernemental devant les membres des deux Chambres parlementaires, le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a évoqué la réduction des disparités au niveau du revenu et la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, notant que cette initiative ambitionne de concrétiser la cohésion sociale.

A cet égard, a-t-il souligné, le gouvernement prendra une série de mesures consistant, notamment, en la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation à travers la suspension graduelle de la subvention des produits restants dans le but d’augmenter celles destinées au financement des politiques et programmes de développement social et au soutien des catégories précaires et nécessiteuses.

Cela dit, le chef de l’Exécutif n’a pas évoqué au cours de sa présentation un quelconque scénario pour la levée des subventions.

Budget 2017

Le projet de loi de Finances 2017 avait consacré à la Caisse de compensation une enveloppé budgétaire de 14 milliards de dirhams. Le projet tablait sur un taux de croissance de 4,5%, un déficit à 3% du PIB, 350 dollars/tonne comme moyenne du prix du gaz naturel et un taux d’inflation ne dépassant pas 1,7%. Il faut préciser cependant que le projet de loi de Finances n’a pas été adopté pour deux principales raisons. Le premier motif est relatif à l’organisation des élections législatives en octobre 2016. Le deuxième concerne le blocage gouvernemental qui a suivi le scrutin.

Le PLF 2017 est donc resté au stade de projet au Parlement même si son adoption n’est plus que question de quelques semaines après l’investiture du nouveau gouvernement.

En attendant, les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) nous apprennent que les dépenses de compensation ont atteint 2,4 milliards de dirhams au terme des trois premiers mois de l’année en cours.

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