Réforme des retraites : L’opposition déboutée

Réforme des retraites :  L’opposition déboutée

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le recours des conseillers parlementaires

Les magistrats ont estimé que la procédure d’adoption des projets de lois liés à la réforme par le Parlement en juillet dernier ne comporte aucune entorse aux dispositions
de la Constitution du pays.

La réforme des retraites a le feu vert du Conseil constitutionnel. Ce dernier vient de rejeter le recours de 43 conseillers parlementaires contre la procédure d’adoption de la réforme. Ce sont les syndicats les plus représentatifs qui sont à l’origine de ce recours mais les sages du Conseil constitutionnel voient les choses autrement.

Les magistrats ont ainsi estimé que la procédure d’adoption des projets de lois liés à la réforme par le Parlement en juillet dernier ne comporte aucune entorse aux dispositions de la Constitution du pays. Les conseillers parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive par le Parlement de ladite réforme.

Les parlementaires représentant les syndicats ainsi que des partis de l’opposition à la Chambre haute ont estimé que les textes adoptés n’avaient pas été présentés devant la commission parlementaire permanente dans les délais réglementaires. Il était également question dans le recours de l’invalidité des réunions de la commission des finances en raison de l’absence de plusieurs membres.

Toutes ces critiques n’ont pas été retenues et la réforme est de nouveau confirmée cette fois-ci par le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si les syndicats vont continuer le bras de fer avec le gouvernement concernant ce dossier. Il faut dire que la réforme des retraites n’a pas fait le consensus depuis sa présentation par le gouvernement.

Les syndicats, épaulés par des partis de l’opposition, ont tenté de faire barrage aux projets de lois de la réforme, mais en vain. Celle-ci cible notamment le régime civil de la CMR (Caisse marocaine des retraites).

Il s’agit d’une caisse réservée aux fonctionnaires de l’administration publique et des collectivités locales. Mais la CMR rencontre de graves difficultés financières qui menacent, selon les responsables, la pérennité du régime entier, d’où la réforme défendue par le gouvernement et sa majorité. Le régime civil de la CMR connaîtra des changements paramétriques destinés à retarder le déficit de la caisse. Il sera question de prolonger progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans contre 60 ans aujourd’hui.

L’opération doit prendre six années. Alors que le gouvernement avait proposé de rajouter une année supplémentaire sur trois années, les parlementaires ont réussi à amender les projets de lois au Parlement. L’âge légal de départ à la retraite évoluera de six mois chaque année pour atteindre les 63 ans au bout de six ans. L’autre disposition phare de la réforme concerne l’augmentation des cotisations mensuelles des fonctionnaires à la Caisse des retraites.

Enfin, il est question de revoir la méthode de calcul des pensions pour les retraités de la fonction publique. Dorénavant, les responsables vont prendre en compte la moyenne des huit dernières années d’activités pour calculer les pensions alors qu’avant la réforme, seul le dernier salaire était pris en compte. Toutes ces dispositions doivent s’appliquer dès cette année en attendant une réforme plus globale.

En attendant la réforme globale

Retraites-2014-01-31La réforme paramétrique au sein de la CMR ne sera qu’une première étape. En effet, les régimes de retraite doivent connaître une refonte plus globale dans les prochaines années. Le but est d’aller vers un système bi-polaire. Le premier pôle doit englober tous les régimes de retraite bénéficiant aux fonctionnaires de l’administration publique alors que le second pôle sera consacré exclusivement aux salariés du privé.

Le pôle public sera bâti autour de la Caisse marocaine des retraites. Le pôle privé, quant à lui, sera construit autour de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le principal défi sera d’élargir la couverture sociale pour toucher de larges couches de la société marocaine.

Aujourd’hui, le taux de couverture reste en deçà des attentes. Il faut dire que le système des retraites connaît des difficultés depuis plus d’une dizaine d’années.
Pour rappel, une commission nationale pour la réforme du système de retraite avait été créée sous le gouvernement Jettou en 2004. Plusieurs études actuarielles ont été menées depuis cette date.

Une plainte devant la justice

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Ali Lotfi, secrétaire général de l’Organisation démocratique du travail (ODT)

Si l’opposition parlementaire avait décidé de porter le litige avec le gouvernement sur la réforme devant le Conseil constitutionnel, un autre syndicat voyait les choses autrement.

L’Organisation démocratique du travail (ODT) de Ali Lotfi avait prévu de saisir la justice. Les syndicalistes de l’ODT affirment que la réforme des retraites adoptée par le Parlement en juillet dernier n’est pas légale.

Selon le syndicat, les fonctionnaires actuellement en service avaient été recrutés par l’administration selon un contrat qui prévoit un départ à la retraite à l’âge de 60 ans révolus.

C’est la raison pour laquelle l’ODT a annoncé son intention de saisir la justice contre le gouvernement qui compte introduire des changements aux contrats de travail concernant l’âge légal de départ à la retraite.

Reste à savoir si le syndicat ira jusqu’au bout dans sa démarche pour invalider la réforme des retraites cette fois-ci par le biais de la justice.

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