Réforme: Le Parlement prépare son prochain règlement intérieur

Réforme: Le Parlement prépare son prochain règlement intérieur

Et pour cause, ce règlement influe directement ou indirectement sur les conditions dans lesquelles se déroulent les votes au sein du Parlement. Il représente également une extension des dispositions constitutionnelles et des textes de loi qui régissent le système politique dans son ensemble.

C’est en conscience de cet état de fait et de l’importance d’un tel dispositif juridique qui régule le jeu des séances législatives, que l’institution parlementaire a décidé d’organiser le 13 janvier à Rabat une journée de réflexion. Celle-ci vise à approfondir le débat autour de la question du règlement du Parlement, d’autant plus qu’une réforme de ce dispositif juridique interne est imminente. En effet,  les deux Chambres parlementaires s’apprêtent à modifier leur règlement actuel, jugé aujourd’hui obsolète car antérieur à l’adoption de la Constitution de 2011.

Si la réforme du règlement intérieur du Parlement a mis autant de temps (4 années depuis 2011) avant d’être envisagée, c’est bien pour permettre à la transition constitutionnelle de s’opérer sereinement. Aujourd’hui c’est chose faite et force est de constater que certaines des dispositions de ce texte interne sont considérées comme «dépassées», voire tout bonnement «inconstitutionnelles».

La journée de réflexion a donc convié de nombreux concernés à donner leur point de vue sur les éléments qu’ils voudraient voir inclus dans la prochaine mouture du règlement intérieur. De fait, représentants de la société civile et experts constitutionnels et institutionnels de plusieurs bords ont été réunis durant cette journée pour réfléchir sur la prochaine configuration que revêtiront les procédures de vote au sein du Parlement.

Parmi les grands axes de réforme qui ont été dégagés, on retrouvait le système de censure, la relation qui lie le Parlement à son environnement institutionnel et le comportement des parlementaires.

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