Régionalisation : La bonne gouvernance au cœur de plusieurs projets de décrets

Régionalisation : La bonne gouvernance  au cœur de plusieurs projets de décrets

L’audit et l’évaluation de la gestion des collectivités territoriales renforcés

Les projets de décrets publiés par le SGG révèlent que la nomenclature budgétaire qui sera adoptée pour les entités territoriales a entre autres objectifs de simplifier la présentation du budget et la protection des informations qui lui sont liées.

De nouveaux projets de décrets complétant la mise en œuvre de la régionalisation avancée sont en cours d’élaboration. C’est ce qui ressort des textes récemment dévoilés par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). En effet, ces projets de décrets fixent les mécanismes et les modalités nécessaires pour atteindre la bonne gouvernance dans la gestion des affaires territoriales. Une fois les projets de décrets entrés en application, ces entités territoriales disposeront des mécanismes et des outils nécessaires pour leur accompagnement et le soutien adéquat de l’État en vue de s’aligner sur la bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales. Dans ce sens, ces projets définissent entre autres les mécanismes permettant aux élus de renforcer leurs capacités de gestion au début de chaque nouveau mandat. Ils prévoient de mettre en place des outils permettant à la région, aux préfectures, aux provinces et aux communes d’adopter des systèmes de gestion modernes, notamment les indicateurs de suivi, de performance, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d’information afin d’atteindre la bonne gouvernance. En effet, le corpus législatif relatif aux collectivités territoriales avait prévu la mise en place de mécanismes d’évaluation régulière interne et externe pour ces entités et la mise à la disposition des conseils de ces entités de toutes les informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs attributions.

Dans ce sens, les nouveaux projets de décrets prévoient la mise en œuvre de guides qui déterminent les attributions de ces entités. Au niveau de la région par exemple, le projet de décret relatif à la détermination des mécanismes et outils nécessaires pour l’accompagnement et l’assistance de l’Etat à la région précise que ces guides concernent le processus financier, la préparation du plan régional d’aménagement du territoire, du programme de développement régional, du plan régional de la formation continue et de la gestion des ressources humaines. Le projet de décret fait également référence à la mise en œuvre d’un processus pour la présentation des consultations pour le président du conseil de région. Quant à la gestion administrative, le texte prévoit également le renforcement des capacités administratives et organisationnelles de l’entité territoriale et l’amélioration de la rentabilité de ses ressources humaines. Dans la même lignée, le projet de loi en question prévoit également l’élaboration d’un guide qui englobe les principes du contrôle et de l’audit interne. Il indique également la méthode adoptée pour l’analyse des risques enregistrés.

Par ailleurs, les projets de décrets publiés par le SGG révèlent que la nomenclature budgétaire qui sera adoptée pour les entités territoriales a entre autres objectifs de simplifier la présentation du budget et la protection des informations qui lui sont liées. Elle permet également une meilleure lisibilité des choix financiers effectués. Dans ce sens, elle met en avant les priorités fixées par l’entité territoriale et vise à harmoniser le budget avec les exigences d’utilisation des ressources financières. Plus en détails, cette nouvelle nomenclature dispose d’indicateurs mesurant les résultats attendus afin de s’assurer des conditions d’efficacité, d’efficience, de suivi et de reddition des comptes, indiquent les projets de décrets signés par le ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit.

Quant aux conseils d’arrondissements, la loi relative aux communes précise, pour rappel, qu’ils sont constitués de dotation globale attribuée à l’arrondissement pour l’exercice des attributions qui lui sont conférées. Cette dotation constitue une dépense obligatoire pour la commune. Ainsi, le total des dotations globales au profit des arrondissements afférent à la commune ne doit pas être inférieur à 10% du budget de celle-ci. Dans cette logique, une part de cette dotation est réservée à l’animation locale. Le seuil minimum est ainsi fixé à 3% de la dotation globale dédiée à l’arrondissement par le projet de décret fixant le seuil minimum de l’animation locale dédiée aux arrondissements.

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