Règlement intérieur, retraite… les chantiers du Parlement

Règlement intérieur, retraite… les chantiers du Parlement

Une mise à jour est nécessaire après l’entrée en vigueur de nouvelles lois organiques

Face au blocage gouvernemental, les parlementaires tentent de s’occuper comme ils peuvent. Les pensionnaires de l’hémicycle veulent ainsi ouvrir le chantier de la réforme de leur règlement intérieur. Plusieurs groupes parlementaires ont ainsi amorcé le débat sur la prochaine réforme. L’objectif des changements est d’harmoniser les dispositions actuelles du règlement intérieur avec les nouvelles lois organiques entrées en vigueur à la fin de la dernière législature. Il s’agit notamment de la loi organique N° 44.14 relative aux pétitions ainsi que la loi organique N° 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation. Ces textes doivent permettre aux citoyens de participer à la législation. Seul bémol, certaines dispositions contenues dans lesdits textes sont directement reliées aux règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires.

La révision de ces règlements est ainsi inévitable. Ce n’est pas la première fois que les parlementaires revoient ces textes. Durant la dernière législature, les règlements intérieurs avaient déjà subi un premier lifting. Cela dit, la réforme du règlement risque de tarder un petit peu en raison du blocage actuel dans la formation d’une majorité parlementaire. L’autre chantier qui attend toujours les parlementaires concerne celui de leur retraite. En effet, la caisse chargée de la gestion des retraites des parlementaires est au bord de la faillite. Les pensions versées aux retraités parlementaires commencent à dépasser les cotisations des parlementaires toujours en activité. En moyenne, chaque élu de la nation reçoit 1.000 dirhams pour chaque année passée au Parlement. Les pensions minimales versées sont d’un montant de 5.000 dirhams. Si les groupes parlementaires sont tous unanimes concernant l’urgence de procéder à une réforme de la caisse de leur retraite, différentes propositions ont été élaborées. Globalement, les changements qui seront introduits par la prochaine réforme vont notamment porter sur les montants des cotisations des parlementaires en activité. L’âge de la retraite sera également revu. En effet, les parlementaires deviennent actuellement retraités automatiquement à la fin de leur premier mandat. Ils peuvent donc commencer à percevoir leurs pensions. Mais plusieurs partis politiques proposent aujourd’hui que l’âge de la retraite pour les parlementaires soit aligné sur celui de la fonction publique. Autrement, les parlementaires des deux Chambres ne pourront plus percevoir une pension avant l’âge légal de départ à la retraite, soit 63 ans.

Pour rappel, le Parlement avait adopté l’été dernier une réforme du régime des pensions civiles de retraite. Une réforme qui s’est traduite par un allongement de l’âge de départ à la retraite de 60 à 63 ans et une hausse des cotisations mensuelles.

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