Retraite : Bataille PAM-PJD au Parlement

Retraite :  Bataille PAM-PJD  au Parlement

Pour le parti de la lampe, la commission d’enquête présidée par un Pamiste n’a pas le droit de faire des recommandations concernant la CMR

Pour les parlementaires, les premiers signes du déséquilibre financier des systèmes de retraite sont apparus depuis 1994.

A peine dévoilées, les recommandations de la commission parlementaire d’enquête sur la Caisse marocaine des retraites (CMR) sont déjà rejetées. Le bras de fer entre le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD) semble ainsi reprendre de plus belle. Et pour cause. La commission d’enquête présidée par le Pamiste Aziz Benazzouz a recommandé de geler la réforme paramétrique au sein de la CMR moins d’une année après son entrée en vigueur. Mais la réponse du PJD n’a pas trop tardé. Abdelali Hamieddine, conseiller parlementaire PJD à la deuxième Chambre, a tout simplement rejeté les recommandations de ladite commission. «Selon la loi organique réglementant le travail des commissions d’enquête parlementaires, celles-ci doivent se limiter à recueillir des données sur l’objet de leur enquête mais elles ne doivent en aucun cas proposer ou recommander quoi que ce soit à une autre institution», a-t-il affirmé après la présentation des conclusions de la commission d’enquête. La réaction du parlementaire PJD ressemble ainsi à un rejet total des recommandations de la commission dirigée depuis août dernier par le conseiller parlementaire PAM, Aziz Benazzouz. En effet, la commission d’enquête a non seulement recommandé de geler la réforme paramétrique mais elle a également appelé à mettre en œuvre des recommandations de la commission nationale pour la réforme du régime de retraites pour engager une réforme globale.

Gouvernance

Mais il y a un problème de taille, l’absence d’un gouvernement rend les choses plus compliquées. En attendant la réforme globale, les parlementaires ont pointé du doigt «de gros problèmes au niveau de la gouvernance». La commission d’enquête évoque ainsi «les versements de pensions de retraites suspectes». Par ailleurs, le rapport de la commission révèle «l’absence d’une séparation entre les systèmes gérés par la Caisse et la dominance du ministère des finances à travers sa présidence des commissions de gouvernance et l’absence des mécanismes de leadership et de vigilance permettant de poursuivre les risques qui peuvent menacer les équilibres financiers du système des pensions civiles et le poids du coût financier résultant du retard de la réforme globale et normative». Pour les parlementaires, les premiers signes du déséquilibre financier des systèmes de retraite sont apparus depuis 1994. A noter que les travaux de la commission d’enquête ont été présentés au cours d’une session extraordinaire de la Chambre des conseillers tenue lundi dernier. L’organisation de cette session extraordinaire fait suite à une demande formulée de la part de la majorité des conseillers parlementaires au sein de la deuxième Chambre (89 membres) conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution, l’article 5 du règlement interne de la Chambre et la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. Enfin, les conseillers vont poursuivre ce mercredi l’examen du contenu et des conclusions du rapport lors d’une session plénière.

Des révélations chocs

La commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR) a souligné que les perturbations ayant marqué le fonctionnement de la Caisse en tant qu’établissement public depuis 1958 jusqu’à sa restructuration en 1996, ont engendré la perte de son autonomie financière et le monopole de l’Etat de la gestion des pensions.

La commission a constaté dans son rapport final, présenté lundi lors d’une session plénière organisée par la Chambre des conseillers dans le cadre de sa session extraordinaire, plusieurs violations juridiques, notamment la prise de décisions politiques et administratives affectant le fonctionnement de la Caisse à travers des réformes défaillantes, sans faire d’études actuarielles ni de vision prospective et sans évaluer les impacts financiers de chaque décision, en plus de passer outre les recommandations de la commission technique nationale qui stipulent l’adoption d’une réforme normative pour l’année 2016. Parmi ces violations figurent également le fait que les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas dévoilé la valeur réelle de la dette due par l’Etat au profit du système de retraite civile, le manque de neutralité fiscale de l’opération de départ volontaire pour l’année 2005 envers le système de pension civile, vu que la commission chargée d’évaluer l’impact financier de cette opération, explique le rapport, a adopté une liste de bénéficiaires au nombre de 38.763 employés, tandis que le nombre réel des bénéficiaires dépasse largement ce chiffre.

Reprise du dialogue social

Le président de la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR), Aziz Benazzouz, a appelé à reprendre les négociations avec les partenaires sociaux en vue d’étudier une version adéquate qui permettra de traiter les déséquilibres auxquels font face les Caisses de retraite, notant que le coût de la réforme «devrait être pris en charge par toutes les parties prenantes».

Il a également fait savoir qu’après avoir mis le point sur la situation de la CMR, il a été conclu que l’État est redevable à la Caisse, signalant que les sommes dépensées par la Caisse ne sont pas encore comptées, notamment celles relatives aux systèmes des retraites civiles. Le président de la commission d’enquête parlementaire a souligné, par ailleurs, la nécessité de récupérer ces sommes avec des intérêts, notant que la récupération de cet argent «aurait épargné la réforme paramétrique menée en 2016 au détriment des adhérents». La Chambre des conseillers avait décidé en août dernier la création d’une commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR, en charge d’examiner la situation financière de la Caisse. La création de la commission est venue après l’adoption par le Parlement d’une réforme paramétrique destinée «à sauver» la Caisse d’une faillite annoncée.

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