Retraite des indépendants : Le bout du tunnel pour le projet de loi

Retraite des indépendants : Le bout du tunnel pour le projet de loi

La Chambre des conseillers vient de voter le texte qui sera transmis à la première Chambre

Il s’agit de l’une des grandes revendications pour les professionnels indépendants depuis quelques années déjà. Ces derniers étaient restés en dehors de tout système de couverture sociale.

Après des mois d’attente, le projet de loi relatif à la retraite des indépendants a été soumis au vote mercredi dernier lors d’une séance plénière. Plus de vingt mois après son dépôt à la Chambre des conseillers, le texte sera ainsi transféré à la première Chambre parlementaire probablement avant la fin de la session parlementaire en cours.
Pour rappel, il y a quelques semaines, le Parlement avait adopté le projet de loi sur l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants.

C’est aujourd’hui au tour de la retraite des indépendants de suivre le même circuit. Alors que l’adoption définitive du projet de loi ne devrait avoir lieu qu’à la session parlementaire prochaine, le vote du texte à la deuxième Chambre représente un pas en avant très important.

Il s’agit de l’une des grandes revendications pour les professionnels indépendants depuis quelques années déjà. Ces derniers étaient restés en dehors de tout système de couverture sociale.
Pour pallier cette insuffisance, le gouvernement compte mettre en place un dispositif spécial pour cette catégorie. Le but est de parvenir à l’élargissement de la couverture sociale pour toucher d’autres catégories de professionnels actifs alors que les régimes en vigueur actuellement sont limités aux catégories des fonctionnaires dans l’administration publique ainsi que les salariés du secteur privé.

Le nouveau régime a été conçu pour permettre à des catégories d’actifs de bénéficier d’une pension de retraite dès qu’ils atteignent l’âge de la retraite. Des dispositions pour garantir la souplesse de ce système sont prévues. Les responsables comptent également adopter une démarche progressive pour atteindre les objectifs du dispositif.
Dans les détails, la gestion du régime de retraite pour les professions libérales et les travailleurs indépendants sera du ressort de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) puisqu’elle gérera également l’assurance-maladie. Le choix de la CNSS n’est pas fortuit.
La gestion par cette Caisse du régime de retraite spécial pour les travailleurs indépendants évitera de créer une nouvelle entité et donc réduire considérablement les coûts de la mise en place d’un tel système. Cela dit, l’adoption des projets de lois n’est qu’un premier pas.
En plus de l’adoption de textes d’application qui sont nécessaires à la mise en œuvre des lois, un grand travail doit être effectué pour la détermination des populations cibles et partant l’offre qui leur sera proposée.

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