août 16, 2018

 

Retraite des parlementaires : Nouveau report faute de consensus

Retraite des parlementaires : Nouveau report faute de consensus

L’examen des propositions de loi reporté sine die par les députés

Alors que des informations avaient circulé concernant le retrait de tous les textes au sujet du régime pour donner l’occasion à celui de la réforme paramétrique de passer, les députés auront bel et bien à choisir entre plusieurs textes.

La retraite des parlementaires se transforme en un boulet traîné par la première Chambre. Les députés devaient examiner jeudi les propositions de lois concernant la réforme du régime suspendu depuis de longs mois faute de fonds nécessaires. Mais coup de théâtre, la commission parlementaire permanente chargée des finances et du développement économique à la Chambre des représentants annonce le report à une date ultérieure. Ce n’est pas la première fois d’ailleurs que les parlementaires décident à la dernière minute de reporter sine die l’examen des textes concernés. Il faut dire que les pensionnaires de la première Chambre ont toujours du mal à trouver un consensus autour de la réforme censée sauver leur régime de retraite d’une faillite certaine.

Si la majorité parlementaire formée par six partis politiques, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), l’Union constitutionnelle (UC), le Mouvement populaire (MP), l’Union socialiste des forces populaire (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), adopte une position commune tendant à sauver le régime de retraite à travers une réforme paramétrique avec le soutien du groupe parlementaire de l’Unité et de l’égalitarisme (parti de l’Istiqlal), d’autres partis, notamment ceux de l’opposition parlementaire (Parti authenticité et modernité, PAM ainsi que les deux députés du Parti socialiste unifié, PSU), montrent une opposition farouche à la réforme du régime en question et demandent sa suppression pure et simple. Abdellatif Ouahbi, député PAM et avocat, avait même menacé de saisir la Cour constitutionnelle contre la réforme arguant que la retraite des parlementaires est anticonstitutionnelle. Devant cette situation tendue, la commission parlementaire de tutelle a annoncé le report de l’examen des propositions de loi. il est question, en effet, de trois propositions de lois toutes relatives au régime de retraite des députés. Le premier texte fixe les modalités de la liquidation du régime de retraite des membres du Parlement.

Le second concerne la réforme paramétrique censée sauver la caisse alors que le troisième et dernier texte est relatif à la suppression du régime en question. Alors que des informations avaient circulé concernant le retrait de tous les textes au sujet du régime pour donner l’occasion à celui de la réforme paramétrique de passer, les députés auront bel et bien à choisir entre plusieurs textes, ce qui traduit encore une fois le manque de consensus autour de ce dossier. A cela s’ajoute la position des parlementaires à la retraite. Constitués en association, ces derniers rejettent en bloc tous les textes déposés aujourd’hui au bureau de la première Chambre y compris celui de la réforme paramétrique. Les ex-parlementaires brandissent le principe constitutionnel de la non rétroactivité d’une loi. Pour eux, la réforme annoncée ne doit s’appliquer qu’aux futurs retraités parlementaires. Il existe ainsi qu’ils continuent à percevoir leurs pensions selon l’ancien régime même en cas d’adoption de la nouvelle réforme en menaçant aussi de saisir la Cour constitutionnelle si leur revendication n’est pas prise en compte. A noter que la réforme paramétrique repose sur trois piliers majeurs, à savoir le relèvement de l’âge de la retraite pour prétendre à une pension après un mandat minimal de 5 années dans une des deux Chambres pour le porter à 65 ans. Il est également question de la revalorisation du montant de la cotisation mensuelle versée par les parlementaires qui passera de 2.900 à 3.400 dirhams et de la baisse du montant de la pension perçue qui était de 5.000 DH/mois pour passer à 3.500 DH. Ces trois changements devraient permettre de sauver le régime de retraite.

Pour rappel, la CNRA (Caisse nationale de retraites et d’assurances) avait suspendu le versement des pensions de retraites il y a plusieurs mois faute de fonds nécessaires pour garantir la pérennité du régime. Depuis cette date, toutes les tentatives menées pour le réactiver ont échoué. Pour sa part, le gouvernement affirme qu’il n’est pas concerné par le dossier et n’interviendra donc pas pour sauver la caisse.

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