Révocation des élus : La Justice remplace l’Intérieur

Révocation des élus : La Justice remplace l’Intérieur

La révocation des élus se fera sur une décision de la justice, jusqu’alors décidée par le ministère de l’intérieur. Les nouveaux projets de lois organiques relatifs aux collectivités territoriales donnent ce pouvoir aux tribunaux administratifs. Ainsi, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure avant les élections de juin.

L’Exécutif examinera au cours de son Conseil hebdomadaire de ce jeudi trois projets de lois organiques relatifs aux communes, aux régions et aux provinces sans oublier un projet de décret sur le découpage régional.

A moins de six mois des prochaines échéances électorales, lesdits projets de lois organiques entament donc leur périple dans le circuit d’adoption. Concrètement, le Maroc comptera officiellement après l’adoption des projets de lois organiques 12 régions au lieu de 16 actuellement.

Cela dit, le ministère de l’intérieur n’a pas donné de détails sur les noms et les limites des 12 régions sans nul doute parce que les concertations se poursuivent concernant la délimitation de certaines régions notamment celle de l’Oriental qui doit englober également la région du Rif. Cela dit, les nouveaux textes apportent des nouveautés de taille. C’est le cas notamment pour le projet de loi organique des régions qui institue le principe d’incompatibilité entre la présidence d’une région et la présidence d’une autre collectivité locale ou une Chambre professionnelle.

Incompatibilité et tutelle

De même, la fonction de président d’une région sera incompatible avec la fonction de ministre, de parlementaire dans l’une des deux Chambres ou de membre du Conseil économique, social et environnemental. En outre, la tutelle du ministère de l’intérieur sur les régions a été limitée. Cependant, l’Intérieur garde des prérogatives relativement importantes concernant le budget des régions qui ne peut entrer en vigueur qu’après le visa du ministère. La tutelle peut même élaborer le budget de la région au cas où le budget présenté par les élus est rejeté.

L’autre nouveauté concerne la possibilité des habitants d’une région de présenter des pétitions ou requêtes à condition que le nombre des demandeurs dépasse les 600 personnes. S’agissant de la loi organique des communes, le nouveau texte élargit les compétences des communes qui à l’instar des régions, auront en plus de leurs prérogatives propres, des compétences partagées avec l’Etat.

Ce dernier transférera également une partie de ses prérogatives aux collectivités territoriales. Celles-ci devront élire les membres de leurs instances d’une manière publique alors que le scrutin était jusqu’ici secret.

C’est d’ailleurs l’une des demandes faites par les partis politiques pour mieux contrôler l’exécution des consignes de votes par leurs élus. Les nouveautés concernent également le fonctionnement des communes qui se voit donner la possibilité de créer une direction ou une direction générale de services. Il sera également possible de créer une agence communale pour l’exécution de projets.

Provinces

Le projet de loi organique des provinces et préfectures a apporté son lot de changements. Les prérogatives des provinces et préfectures ont été renforcées.

En plus de leurs propres compétences et celles partagées avec l’Etat, elles seront chargées en vertu du projet de loi organique du transport scolaire dans le milieu rural, la réalisation et l’entretien des voies rurales, l’élaboration de politique contre la pauvreté et la précarité ainsi que l’identification des besoins dans les domaines de la santé, l’éducation, le logement, la prévention et l’hygiène.

Le nouveau texte stipule, en outre, que la justice est seule compétente en matière de la révocation d’un ou de plusieurs membres des conseils provincial et préfectoral. De même, seule la justice pourra annuler les décisions des conseils. A noter enfin que les provinces et préfectures pourront créer deux directions, à savoir la direction des services et la direction des affaires de la présidence et du conseil.

 

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