Sahara : Les détails de l’initiative marocaine

Sahara : Les détails de l’initiative marocaine

Une délégation de hauts responsables marocains a remis, mercredi dernier à Ban Ki-moon, l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie au Sahara accompagnée d’un mémorandum d’explication. Dans le texte de cette initiative, le Maroc affirme répondre aux appels, lancés depuis 2004, de la communauté internationale pour sortir de l’impasse que connaît le dossier, mais à travers une approche "responsable et innovante" qui respecte la légalité internationale ainsi que les normes et standards internationaux en matière d’autonomie. Le Maroc se dit également disposé pour des négociations "profondes et sérieuses" avec les autres parties concernant les "divers aspects" du statut d’autonomie. Ce dernier, précise le Royaume dans une lettre au S.G de l’ONU, devra se faire sa "discrimination" ou "exclusion" à l’égard des Sahraouis là où ils soient et qui seront appelés d’abord à trancher de manière "moderne et démocratique" par référendum. Et par la suite à gérer leurs affaires à travers des instances législative, exécutive et judiciaire propre à la région du Sahara dénommé, dans l’initiative marocaine, en tant que "Région autonome du Sahara".
Cette dernière région, selon l’initiative du Royaume, sera dirigée par un gouvernement local dont le chef est élu par le Parlement régional. Cette dernière instance, elle, est composée de membres élus par les tribus de la région et de membres élus au suffrage universel. C’est également le Parlement régional qui met en place des tribunaux dont les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Une haute Cour régionale est également prévue pour trancher tout litige autour de l’interprétation des législations régionales. Les décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec la Cour suprême du Royaume ou le Conseil constitutionnel. Les habitants de cette région, qui sera dotée d’un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues dans la Constitution en matière des droits de l’Homme. Ils participent d’ailleurs à toutes les institutions nationales et prennent part aux élections générales.
La région du Sahara exercera de larges prérogatives en matière d’administration, de juridictions et même de police locale. Ces prérogatives comprennent tous les aspects de la vie économique, les infrastructures, la culture, les taxes et impôts… Ses ressources financières proviendront des taxes perçues par les autorités régionales compétentes, les ressources naturelles de la région et une part des produits des recettes provenant des ressources naturelles exploitées par l’Etat dans la région. A cela, s’ajouteront les fonds alloués dans le cadre du principe de solidarité nationale. La région autonome, après consultation avec l’Etat, pourra établir des relations de dialogue et de coopération avec d’autres entités régionales étrangères.
L’Etat central, quant à lui, garde l’exclusivité des prérogatives relatives aux attributs de la souveraineté : le drapeau, l’hymne national, mais aussi les prérogatives religieuses et constitutionnelles du Roi. En plus de la sécurité nationale, de la défense, de l’intégrité territoriale, des affaires étrangères et du système judiciaire.
Dans le texte de cette initiative, le Maroc évoque même le principe d’autodétermination puisqu’il met au-devant l’option d’un référendum pour l’adoption d’un statut d’autonomie après les négociations entre les parties. Le Maroc s’engage aussi pour une amnistie générale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une totale intégration, dans le tissu de la Nation, à toutes les personnes rapatriées et à garantir leur dignité et leur sécurité.


 Le message du Polisario


Le fait que le Polisario ait pris la décision, à la dernière minute, de présenter à l’ONU sa propre proposition pour la solution du conflit du Sahara a, dans un premier lieu, surpris la majorité des observateurs de la question. Toutefois, et après analyse du document polisarien, la plupart y ont vu un texte qui véhicule plusieurs messages. D’abord, le fait d’inclure l’autonomie comme une troisième option est une manière pour la direction du Polisario de commencer à familiariser ceux qui croient toujours en l’option de l’indépendance avec l’idée d’accepter la proposition marocaine. Deuxièmement, envisager la possibilité d’engager des négociations avec le Maroc suppose déjà que le Polisario serait prêt à discuter avec les autorités marocaines dans un cadre bilatéral. Ce qui dénote déjà une certaine volonté du Polisario de prendre son avenir en charge et de s’émanciper vis-à-vis du pouvoir algérien.


Washington soutient l’initiative du Maroc

Nichols Burns, sous-secrétaire US, a «qualifié l’initiative marocaine de proposition sérieuse et crédible visant à octroyer une réelle autonomie au Sahara occidental», indique un communiqué du secrétariat d’Etat américain à l’issue d’une rencontre avec une délégation de hauts responsables marocains.
«Les Etats-Unis espèrent que la présentation par le Maroc de son initiative aux Nations Unies va encourager des discussions et créera l’opportunité pour le Maroc et le Polisario d’entamer des négociations directes, sans conditions préalables en vue de résoudre le conflit du Sahara occidental», poursuit le communiqué.
«Les Etats-Unis accueillent favorablement tous les efforts visant à trouver une solution réaliste et réalisable à ce conflit qui n’a que trop duré, de manière à apporter paix, stabilité et prospérité économique au Maghreb», conclut le communiqué.
Mardi 10 avril, une délégation, composée de MM. Fassi Fihri, El Himma et Mansouri, a rencontré à Washington le sous-secrétaire d’Etat aux Affaires politiques, Nicholas Burns.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *