Tractations difficiles entre gouvernement et groupes parlementaires avant l’adoption finale de la loi: Quota, l’ultime bataille des femmes

Depuis 2011, la liste nationale des femmes leur donne droit à 60 sièges. Dans le projet de loi débattu actuellement, ce quota a été porté à 75 sièges. En effet, les 15 places supplé-mentaires ont été puisées dans la liste des jeunes.

Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants sera adopté aujourd’hui. Mais il y a un hic. Les parlementaires ne se sont toujours pas mis d’accord sur la représentativité des femmes au Parlement. Au cours des consultations qui ont précédé l’élaboration du projet de loi, le ministère de l’intérieur a convenu avec les partis politiques d’ajouter une petite rallonge à la liste nationale réservée aux femmes.

Depuis 2011, la liste nationale des femmes leur donne droit à 60 sièges. Dans le projet de loi débattu actuellement, ce quota a été porté à 75 sièges. En effet, les 15 places supplémentaires ont été puisées dans la liste des jeunes. Celle-ci compte 30 sièges réservés aux jeunes de moins de 40 ans dont la moitié sera réservée aux jeunes femmes selon la nouvelle version de la loi organique. Seulement voilà, les femmes n’ont pas été vraiment séduites par ces nouveautés, elles qui aspiraient à une parité au Parlement. Mais il y a un hic. Les initiatives prises par une commission spéciale créée par les femmes parlementaires n’ont pas réussi à convaincre le gouvernement. Les tractations menées par ladite commission depuis plusieurs mois ont porté sur deux principaux points.

Le premier concerne l’amendement de l’article 5 de la loi organique interdisant aux femmes de bénéficier plus d’une fois de la liste nationale. Sur ce premier point, les députées ont vite déchanté. Elles n’ont pas réussi à avoir le soutien des chefs de partis alors que le chef de gouvernement n’a pas donné suite à leur demande de rencontre. La deuxième revendication était relative à l’augmentation du quota réservé à la gent féminine puisque les 75 sièges promis par le ministère de l’intérieur ne semblent pas trop emballer les femmes parlementaires. Certaines responsables demandent un tiers des sièges pour les femmes. Cela dit, les tractations sont difficiles alors que le temps presse. Les amendements au projet de loi organique ont été examinés et adoptés hier alors que l’adoption définitive en plénière est programmée aujourd’hui par le bureau de la première Chambre parlementaire. «Nous allons tout faire pour atteindre un consensus sur la représentativité sur la question. Les groupes parlementaires de la majorité vont présenter un amendement dans ce sens», explique Wadie Benabdellah, président du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants à la Chambre des représentants. Il faut dire que toutes les tentatives ont buté sur un argument juridique de taille. Dans une décision du Conseil constitutionnel datée de 2011, les sages du Conseil ont insisté sur le caractère exceptionnel de la liste nationale. Le Conseil constitutionnel avait même invité les parlementaires à imaginer d’autres instruments autres que la liste nationale, pour encourager ou renforcer la représentativité d’une tranche de la société au Parlement. A noter enfin que le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants ne connaîtra pas de grands changements puisque le gouvernement avait consulté les partis au cours de l’élaboration du texte.

Seuil à 10%, l’Istiqlal y croit toujours !

Le groupe parlementaire de l’Istiqlal a dévoilé ses amendements concernant le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants. Il est notamment question de l’élévation du seuil de représentativité à 10%, soit 7 points de plus que ce qui est prévu par le projet de loi.

En 2011, ce seuil avait été fixé à 6% mais au cours des dernières consultations menées par le ministère de l’intérieur, il a été convenu de le ramener à 3% seulement, le but étant de garantir une meilleure représentativité de toutes les tendances politiques.

A l’époque seul le parti de l’Istiqlal s’accrochait à un seuil de 10% pour éviter la balkanisation dans le prochain Parlement. Le Parti de la justice et du développement (PJD) était également pour la hausse du seuil de représentativité mais il a très vite abandonné cette piste. De leur côté, les istiqlaliens continuent d’y croire. Ils seront probablement les seuls à défendre cette idée.

Par ailleurs, le parti de la balance veut également créer six circonscriptions pour les Marocains du Monde et réserver un tiers des sièges pour les femmes.

Listes électorales : Les 2/3 des inscriptions via le Web

Il semble que les Marocains privilégient de plus en plus les technologies pour leurs démarches administratives. Aux dernières nouvelles, les deux tiers des nouvelles demandes pour l’inscription sur les listes électorales se font par voie électronique. Cela dit, le ministère de l’intérieur vient d’introduire quelques changements concernant l’inscription électronique sur les listes électorales. Ainsi, il n’est plus possible d’utiliser la même adresse électronique pour plusieurs inscriptions. De même, les fausses adresses électroniques ne seront pas acceptées. Les responsables ont également invité les personnes concernées à s’assurer de la véracité des données consignées avant de soumettre leurs demandes d’inscription. Pour rappel, plusieurs formations politiques et syndicats ont déjà lancé des appels aux citoyens pour s’inscrire sur les listes électorales. L’opération d’inscription doit se poursuivre jusqu’au début du mois d’août.