Travail domestique : Les associations appellent à modifier la loi 19-12

Travail domestique : Les associations appellent à modifier la loi 19-12

Le programme gouvernemental ignore le sort réservé à des dizaines de milliers de petites bonnes

Parmi ses revendications, le Collectif demande de modifier  les dispositions des articles 6 et 27 en limitant  à 18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique. Il estime qu’il faut compléter l’article 6 de manière à interdire «l’emploi» de toute personne  mineure à partir de l’entrée en vigueur de cette disposition.

Le Collectif «Pour l’éradication de l’exploitation des mineur(e)s dans le travail domestique» monte au créneau contre la non application de la loi 19-12.

Dans un communiqué publié à l’occasion de l’examen du programme du gouvernement, le Collectif déplore que le texte qui avait été voté en juillet 2016 et publié en août, «n’ait fait l’objet d’aucune action concrète pour activer le processus de sa mise en œuvre. Ce qui laisse craindre que l’exploitation des mineur(e)s dans le travail domestique n’est pas près d’être éradiquée», signale-t-il. Outre la non application de ce texte, le Collectif dénonce «le silence du programme du gouvernement sur cette pratique». Ce dernier fait remarquer que le programme présenté par le chef de gouvernement, devant les deux Chambres du Parlement réunies, mercredi 19 avril, «ignore le sort réservé à des dizaines de milliers de «petites bonnes» dans notre pays et ne prévoit aucune action, ni pour les sauver ni pour protéger celles qui risquent de le subir». Face à cette situation, le Collectif a adressé des lettres aux chefs des partis et aux groupes parlementaires des deux Chambres du Parlement pour rappeler l’injustice subie par les «petites bonnes» et demander la prise en compte de ses propositions d’amendement du programme du gouvernement.

Parmi ses revendications, le Collectif demande de modifier  les dispositions des articles 6 et 27 en limitant  à 18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique. Il estime qu’il faut compléter l’article 6 de manière à interdire «l’emploi» de toute personne  mineure à partir de l’entrée en vigueur de cette disposition. Il est aussi question de renforcer l’article 23 sur la dissuasion et la répression en distinguant le cas des mineur(e)s de celui des travailleur(e)s domestiques adultes et en traitant des personnes morales intermédiaires.

Le Collectif appelle à l’élaboration d’un plan d’action interministériel efficace daté pour régulariser la situation des dizaines de milliers de mineur(e)s en situation d’exploitation au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition, et de celles des enfants qui pourraient en être victimes après.

Parmi les autres revendications figure l’établissement d’un plan d’action multi-annuel de sensibilisation sur les droits de l’enfant et sur les dangers du travail domestique.

Le Collectif estime également primordial de doter les «travailleur(e)s sociaux» de statut leur permettant d’assurer les actions de repérage, d’information, de retrait des mineur(e)s et leur accompagnement jusqu’à réinsertion consolidée.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *