Un amendement examiné au Parlement pour ouvrir l’observation des élections devant des ONG plus «crédibles»

Un amendement examiné au Parlement pour ouvrir l’observation des élections devant des ONG plus «crédibles»

La rentrée politique démarre sur les chapeaux de roue pour le PJD. Le parti qui conduit la majorité parlementaire veut ouvrir plus encore les scrutins nationaux devant les observateurs des ONG. Le groupe parlementaire du PJD à la première Chambre a réussi à programmer en commission une proposition de loi visant à amender la loi 30-11 définissant les conditions et les méthodes de contrôle indépendant et neutre des élections. Alors que les élections municipales et régionales doivent avoir lieu au milieu de l’année prochaine, le parti de la lampe veut accélérer la cadence pour introduire des changements auxquels il tient trop et depuis déjà un bout de temps sans grand succès.

Car pour trouver la première tentative du parti d’introduire ses changements sur le contrôle des élections, il faut remonter dans le temps, à un moment où le PJD ne s’était pas encore installé confortablement dans le fauteuil de la majorité. «Nous avons proposé ces amendements au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Aujourd’hui, nous allons tenter une deuxième fois de faire adopter par le Parlement cette proposition», affirme Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. Dans les détails de la proposition de loi, les députés du parti veulent permettre à des ONG internationales spécialisées dans le contrôle des élections d’observer le scrutin au Maroc selon des standards internationaux.

La première force parlementaire à la Chambre des représentants explique cette proposition par sa volonté de permettre à des ONG reconnues pour leur crédibilité à l’échelle internationale de participer à l’observation des scrutins au Maroc. Il est également question de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011 qui fait référence aux standards internationaux en la matière. Un autre amendement concerne cette fois-ci les ONG marocaines qui ont vu leurs demandes de participation rejetées. La proposition du PJD leur donne le droit de recours devant la justice. «Les associations de la société civile nationale dont les demandes ont été rejetées, ont la possibilité de saisir le tribunal administratif à Rabat qui doit statuer sur les faits dans un délai n’excédant pas les huit jours à partir de la date du dépôt du recours», stipule la proposition de loi.

Reste maintenant à savoir si le parti réussira enfin à faire adopter ces changements et s’il pourra compter sur l’appui des partis politiques de sa majorité parlementaire. Pour leur part, les Pjdistes tentent déjà de rassurer sur le sujet. «Il ne s’agit pas pour nous au sein du PJD de remettre en cause le rôle du ministère de l’Intérieur. Le but de notre démarche vise tout simplement à renforcer la crédibilité et la transparence de toute l’opération électorale selon les dispositions de la Constitution de 2011», ajoute Bouano dont le parti inaugure ainsi la rentrée politique par l’ouverture du débat sur les textes électoraux. Un débat qui promet d’être très chaud. La réunion de la commission parlementaire permanente de l’Intérieur, des collectivités locales, du logement et de la politique de la ville doit examiner cette proposition de loi le mardi 23 septembre. Affaire à suivre.

Ce que dit la Constitution

Le Parti de la justice et du développement affirme s’être appuyé sur l’article 11 de la Constitution 2011 pour former sa proposition de loi visant le renforcement du contrôle des élections par les ONG nationales et internationales. «Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux.

La loi définit les règles garantissant l’accès équitable aux médias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux campagnes électorales et aux opérations de vote. Les autorités en charge de l’organisation des élections veillent à l’application de ces règles. La loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues», dispose ledit article.

 

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