Politique

Un dispositif juridique visant la moralisation de la vie politique

Le Maroc s’apprête à organiser, le 12 juin prochain, des élections communales, fort d’une armature juridique pertinente, fruit d’un long processus qui a permis d’ améliorer la gestion des collectivités locales et de consolider la démocratie participative, pour consacrer, in fine, la moralisation de la vie politique. La moralisation de la vie politique, la consolidation de la crédibilité et de l’honnêteté des élections et leur immunisation contre toute pratique répréhensible sont, à n’en pas douter, des enjeux majeurs de ce scrutin. Dans cette optique, des mesures organisationnelles, juridiques et logistiques ont été prises pour entourer ces élections de toutes les garanties de transparence, particulièrement la révision exceptionnelle des listes électorales, la création du fonds de soutien en vue d’encourager la représentativité des femmes au niveau des collectivités locales. Ce dispositif a été conforté par l’adoption de la loi sur les partis, qui vise essentiellement à mettre à niveau le champ politique, rationaliser la gestion des partis politiques et consacrer la transparence dans la vie politique partisane.
La loi sur les partis représente en effet un cadre juridique permettant aux partis politiques de s’acquitter au mieux de leur mission qui consiste à encadrer les citoyens, contribuer à la formation politique et à faire participer les citoyens à la vie publique, à la faveur de l’émergence d’une élite capable d’assumer des responsabilités publiques. Ce texte stipule pour la première fois que la philosophie présidant à la création d’un parti politique doit être fondée sur une base contractuelle, comme référence essentielle déterminant la relation de représentativité entre le citoyen et le parti. De même, la création d’un parti politique n’est plus liée à une conjoncture électorale, mais à la nécessité de répondre à un besoin social pressant en se prévalant d’une base électorale. La loi prévoit aussi que l’Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis politiques participant aux élections communales ou législatives et accorde, pour ce faire, une subvention annuelle pour les aider à couvrir les dépenses de leur gestion. Le montant global de cette subvention est fixé par arrêté du Premier ministre et il est réparti entre les partis notamment ceux représentés au Parlement sur la base du nombre de représentants et de conseillers. Dans une déclaration à la MAP, Said Khomri, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques, a rappelé l’idéal qui inspire la loi à savoir garantir l’honnêteté des élections et assurer une compétition loyale entre tous les partis politiques engagés sur un pied d’égalité. A cette fin, la loi sur les partis interdit à ces derniers de recevoir toute aide directe ou indirecte des collectivités locales ou des établissements publics, ainsi que des sociétés au sein desquelles l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics possèdent la totalité ou une partie du capital. Cela veut dire, a-t-il expliqué, que la loi interdit aux partis politiques, en période électorale ou autre, de recevoir des aides ou des subventions directes ou indirectes des collectivités locales (les régions, les préfectures, les provinces, les communautés urbaines et rurales), des établissements publics ou des sociétés détenues, en totalité ou partiellement, par l’Etat ou lesdites collectivités.
A travers ces dispositions, a souligné M. Khomri, la loi vise à prohiber l’utilisation par un quelconque parti des fonds, équipements, ou véhicules de ces établissements, ni que soient mis à la disposition d’une formation politique les ressources humaines ou les fonctionnaires de ces institutions en période électorale ou en dehors de celle-ci.

Layla El Ouadi (MAP)

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