A l’issue d’une séance marathonienne qui s’est prolongée tard dans la nuit
La projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes a été adopté à la majorité par la Chambre des représentants. C’est à l’issue d’une séance marathonienne qui s’est prolongée tard dans la nuit de mercredi à jeudi que le projet de loi a été validé par les députés. Le texte a été approuvé par 70 voix alors que 22 parlementaires ont voté contre le projet. La ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social peut maintenant pousser un ouf de soulagement.
Et pour cause. Le projet de loi a été très contesté par l’opposition ainsi que par les associations féministes. Des désaccords seraient même apparus entre le parti de la ministre, le PJD (Parti de la justice et du développement) et son allié au gouvernement le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Si le gouvernement via le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social parlait d’un texte révolutionnaire répondant aux besoins actuels et offrant une meilleure protection aux femmes, le mouvement féministe voyait les choses autrement. Pour certaines associations, «les définitions des différentes formes de violences faites aux femmes restent plutôt vagues dans le texte, ce qui pourrait constituer par la suite des failles juridiques».
Les féministes militaient également contre l’exclusion de certaines catégories de femmes de la protection juridique prévue par le projet de loi. Il faut dire que l’adoption du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes a pris du retard. La polémique qui avait accompagné sa publication a rendu les choses beaucoup plus difficiles.
D’ailleurs, le ministère de tutelle avait élaboré une deuxième version du projet de loi. Ce dernier introduit de nouvelles définitions concernant les actes de violence faites aux femmes. Des définitions qui sont de nature, selon les responsables, à simplifier la démarche des autorités compétentes et offrir une protection plus efficace et plus rapide aux victimes. Le texte prévoit également des dispositifs pour la prise en charge de femmes victimes de violence. De nouvelles mesures sont également proposées pour rendre l’action des différentes parties prenantes plus cohérente. Le projet de loi réprime, pour la première fois, des actes considérés comme étant un harcèlement sexuel alors que les sanctions prévues peuvent devenir plus sévères en cas de circonstances aggravantes.
A noter enfin que le texte sera transmis à la Chambre des conseillers avant de revenir de nouveau à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.
Reste à savoir si le Parlement sera capable d’adopter définitivement le texte en question avant la fin de la session parlementaire actuelle prévue en août prochain. Il faut préciser par ailleurs que le mandat des députés doit prendre fin dans deux mois pratiquement, juste avant les élections législatives prévues le 7 octobre.