Fès : Débat sur la protection du consommateur

«La protection du consommateur dans la législation marocaine », tel est le thème de la journée d’études organisée par le bureau régional de l’Amicale Hassanienne des magistrats de Fès-Taza, le département de Droit privé et  le centre de droits, des obligations et des contrats de la Faculté de Droit de Fès au Palais des Congrès. Serghini Farissi, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, a mis l’accent sur l’importance d’une telle rencontre dont le but est de débattre de la mise en œuvre d’une loi marocaine de consommation. Une loi qui vise, selon la même source, «la création d’un certain équilibre entre les intérêts des commerçants et des différents prestataires et la protection du consommateur d’autre part».
«Une telle rencontre est très importante du moment où nous abordons un sujet très peu discuté. Le consommateur marocain n’est pas assez préparé pour ester en justice même si c’est son droit le plus naturel.
La plupart des consommateurs préfèrent régler les litiges à l’amiable», estime Hamid El Ouali, délégué de l’Amicale Hassanienne des magistrats de Fès-Taza et juge d’instruction à la Cour d’appel de Fès. Et d’ajouter que «c’est la raison pour laquelle le nombre de tels dossiers reste très faible dans les tribunaux marocains». Le même avis est partagé par Me Chater, président du barreau de Fès, qui a précisé que «le caractère  disparate des textes de loi rend la tâche difficile aux avocats».
Selon l’Amicale Hassanienne des magistrats, plus de 300 textes législatifs et réglementaires encadrent la protection du consommateur. Cependant, la plupart de ces textes ne répondent que peu aux attentes des consommateurs. Dans le même contexte, l’Amicale a relevé que la quinzaine d’institutions qui ont pour mission de mettre en œuvre ce corpus juridique connaissent de véritables dysfonctionnements.
Les grands axes de cette journée tournent autour de la protection pénale du consommateur et la réflexion sur les opportunités et les limites de la pénalisation du droit de la consommation.

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