La loi de Finances 2014 expliquée aux professionnels de la ville

La loi de Finances 2014 expliquée aux professionnels de la ville

Après une première rencontre pour décortiquer les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2014, organisée par le CJD (section Agadir), les professionnels de la ville ont été au rendez-vous pour une formation se focalisant sur le même sujet. Donnée par le cabinet d’expertise Euro_ Caf Consulting le 6 février,

cette formation technique vient suite à la mise en place de la circulaire le 28 janvier pour apporter plus de clarifications quant aux dispositions fiscales. Cette demi-journée a permis d’apporter plus de lumière sur les principales mesures adoptées cette année. Au-delà de l’aspect théorique,

cette formation a tenté de répondre aux interrogations des contribuables, mais aussi des professionnels et particuliers.  Le programme s’est décliné autour de plusieurs aspects. Il s’agit entre autres des dispositions spécifiques à l’Impôt sur les sociétés (IS) et celui sur le revenu (IR), notamment l’imposition progressive du secteur agricole, les mesures relatives au régime de l’auto-entrepreneur et celui du bénéfice forfaitaire. Par ailleurs,

cette demi-journée a également mis l’accent sur les dispositions spécifiques liées à la TVA, les droits d’enregistrement, le taux de cotisation minimale ainsi que l’institution de la contribution libératoire au titre des avoirs et les liquidités détenues à l’étranger en plus de la levée de secret professionnel entre l’administration des impôts et autres.

Il est à noter que l’un des points ayant suscité plusieurs questions est relatif au secteur de l’agriculture et au remboursement de la TVA allant de l’année 2004 à 2013. La suppression de la règle de décalage d’un mois a également été décortiquée et expliquée aux professionnels ayant pris part à cette formation. Rappelant dans ce cadre qu’à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, de marchandise ou services.

Toujours dans le même cadre, à titre et par dérogation aux dispositions de l’article 10183 du C.G.I, le montant de la T.V.A  du mois de décembre 2013, ouvrant droit à déduction au mois de janvier 2014, relatif aux achats acquittés au cours du mois de décembre 2013, est déductible sur une période étalée sur cinq années, à concurrence d’un cinquième dudit montant.

Cette déduction est opérée au cours du premier mois ou du premier semestre de chaque année , à compter de l’année 2014. Il est à rappeler dans ce cadre que les taxes payées au cours du mois de décembre 2013 portant sur les acquisitions des biens d’investissements, ouvrent droit à déduction au titre du mois de décembre 2013 et par conséquent, leur déduction n’est pas étalée sur cinq ans.

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