Laâyoune : 43.350 affaires jugées au niveau de la Cour d’appel en 2011

Laâyoune : 43.350 affaires jugées au niveau de la Cour d’appel en 2011

43.350 affaires ont été jugées en 2011 au niveau de la circonscription, a indiqué le premier président de la Cour d’appel de Laâyoune lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire.
Intervenant lors de la cérémonie tenue, mardi dernier, au siège de la Cour d’appel de Laâyoune en présence du corps judiciaire local, autorités locales et membres de la société civile, Lhoucine Bentouil, premier président de la Cour d’appel, a indiqué que 43.350 affaires ont été jugées au niveau de la circonscription judiciaire de Laâyoune. M. Bentouil a mis l’accent, dans ce cadre, sur les réformes engagées par le ministère, notamment l’équipement des tribunaux par des outils de travail modernes, l’organisation d’ateliers de formation continue et l’ouverture sur le citoyen, en mettant en exergue l’esprit d’entente et de coopération entre les différentes composantes de la famille judiciaire. Selon lui, il a été procédé lors de l’année passée à l’accélération du rythme de jugement des affaires, les délais raisonnables fixés pour imprimer les jugements et les décisions arrêtées par les juges et la remise de copies aux parties dans un délai ne dépassant pas les huit jours. Durant cette cérémonie, il a été procédé à la présentation de données sur l’évolution de l’activité de la circonscription judiciaire de Laâyoune qui occupe une place importante au niveau national de par le nombre des dossiers enregistrés. Les autres intervenants lors de cette cérémonie ont mis l’accent sur les efforts déployés au niveau des différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de Laâyoune qui couvre une grande partie du territoire national pour promouvoir l’action judiciaire et concrétiser le concept de la justice au service du citoyen, avec notamment la simplification des procédures, du traitement des plaintes des citoyens de manière efficiente. Le cercle de compétence de la Cour d’appel de Laâyoune couvre les wilayas de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra et d’Oued Eddahab-Lagouira, ainsi que la province de Smara. Ainsi la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Laâyoune englobe les tribunaux de première instance de Laâyoune, d’Oued Eddahab et de Smara, le centre du juge résident de Boujdour, outre la Cour d’appel de Laâyoune. Cette circonscription a connu plusieurs changements l’année dernière, notamment avec la nomination d’un nouveau président et procureur général du Roi ainsi que plusieurs magistrats affectés pour la première fois dans les provinces du Sud.
Rappelons que la Cour d’appel de Laâyoune a ouvert ses portes en 1982 et compte aujourd’hui 6 procureurs du Roi et plus de 100 fonctionnaires.

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