Laâyoune : Inauguration du siège de la Cour d’Appel

Laâyoune : Inauguration du siège de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel de Laâyoune a désormais un nouveau siège et cela depuis mardi 21 octobre. Cet établissement qui a coûté une enveloppe budgétaire de 41.281.701 DH est édifié sur une superficie de 7000 mètres carrés.
Il est composé de trois niveaux : Un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage et comprend des salles d’audiences, de greffier, un pavillon pour les magistrats et une salle de réunions, ainsi que des dépendances techniques et des services de documentation judiciaire. L’objectif recherché par ce projet est de garantir la qualité des prestations fournies par les juridictions ainsi que d’ assurer de bonnes conditions de travail pour l’ensemble du corps judiciaire de la Cour d’Appel de Laâyoune.
Cette Cour a en effet commencé ses activités en mars 1982 et occupe une place importante au niveau national de par le nombre de dossiers enregistrés qui ont atteint, en 2007, 4773 affaires contre 141 affaires en 1982. De même, 26 juges exercent dans cette Cour, ainsi que 6 procureurs généraux du Roi adjoints et 88 fonctionnaires, dont 61 au parquet (agents judiciaires, techniciens et agents d’exécution).
L’inauguration du nouveau siège de la Cour d’appel reflète l’intérêt accordé au secteur de la justice.
Le cercle de compétence de la Cour d’appel de Laâyoune couvre les wilayas de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra et de Oued Eddahab-Lagouira, ainsi que la province de Smara.  La circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Laâyoune englobe les tribunaux de première instance de Laâyoune, de Oued Eddahab et de Smara, le centre du juge résident de Boujdour, outre la Cour d’Appel de Laâyoune. En mois de juillet dernier, le ministère de la Justice avait lancé le projet Meda II relatif à la modernisation des juridictions du Maroc. Ce projet constitue une grande avancée en matière de modernisation de l’administration de la justice et et autres modes de gestion de manière à garantir l’accès à la justice, la résolution des litiges avec transparence et simplifier les procédures en réduisant les délais d’instance.
 Ce projet est l’un des chantiers de réformes les plus importants au Maroc, dans la mesure où la justice se place au cœur des choix stratégiques de notre pays.

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