Les modes alternatifs du règlement des litiges

La Chambre de médiation et d’arbitrage de Tanger (CMAT) a organisé, vendredi 20 avril, une rencontre autour du thème «les modes alternatifs du règlement des litiges : réalités et enjeux». Cette manifestation a connu la présence de magistrats, d’avocats, d’experts comptables, d’architectes, ainsi que d’universitaires et de chercheurs dans le domaine juridique.
Lors de cette rencontre, l’ancien ministre de la Justice et professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Mohamed Machichi Alami, a souligné que la tenue de telles rencontres revêt un grand intérêt et contribue à la vulgarisation du concept des modes alternatifs du règlement des litiges, peu connu du public. «Il faudrait le renforcement des campagnes de sensibilisation au profit des entreprises en vue de la préservation de leurs intérêts», a expliqué M. Machichi Alami.
Selon plusieurs intervenants, le recours aux modes alternatifs du règlement des litiges permet de décongestionner les tribunaux. «L’insuffisance des moyens des tribunaux de commerce contribue à prolonger la procédure», a indiqué le président de la CMAT, Mohammed Bakkali, qui a précisé qu’ «une procédure prolongée risque de bouleverser le fonctionnement normal de l’entreprise». Après avoir cité quelques statistiques, M. Bakkali a tenu à rappeler que le Maroc compte huit tribunaux de commerce. «Si on divise le nombre d’affaires par le nombre de mois, puis par le nombre de tribunaux de commerce, chaque tribunal tranche en moyenne 1178 affaires par mois», a-t-il relevé.
Pour sa part, le secrétaire général de la Confédération générale des entreprises du Maroc et responsable du projet Recam, Mimoun Boujamaoui, a rappelé que les compétences du médiateur sont de deux types: des compétences techniques et des compétences relationnelles qui se concrétisent dans les capacités d’argumenter et de diagnostiquer des problèmes en vue parvenir à des accords. Dans le même ordre d’idées, il a souligné que le médiateur doit être impartial, neutre et indépendant.
Les participants à ce fructueux débat ont expliqué que la résolution alternative des litiges est obtenue par voie d’arbitrage ou de médiation, alors que l’arbitrage est une technique procédurale de résolution de conflits par laquelle des personnes s’entendent pour soumettre à un tiers le règlement de leur litige né ou à naître en reconnaissant le caractère juridictionnel de la sentence à intervenir. La médiation, selon eux, est une technique procédurale de résolution des conflits par laquelle des personnes, opposées par un différend ou qui souhaitent en prévenir l’arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d’une personne appelée « médiateur ».  Créée au mois de juillet 2006, la CMAT vise à assurer un rôle arbitral et de médiation marqué par l’allègement de la procédure, le raccourcissement des délais, la baisse des coûts d’accès à la justice et la baisse du taux d’insatisfaction des parties en litige.

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