Tanger : les collectivités locales au service des entreprises

La salle des conférences du consulat général de France à Tanger a abrité, lundi 19 octobre, les travaux d’un séminaire sur la loi 47-06 relative à la fiscalité locale. Organisés par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et en partenariat avec sa délégation régionale à Tanger, les travaux de ce séminaire s’inscrivaient dans le cadre de la stratégie du rapprochement entreprise par la CFCIM. Cette stratégie se voulait «plus proche des opérateurs économiques», a noté le président de la CFCIM, Bernard Digoit.
Ce responsable a poursuivi que la CFCIM souhaitait à travers l’ouverture de ses représentations à l’étranger comme celle installée dernièrement à Paris créer «un lien entre les entreprises au Maroc et les réseaux consulaires en France», a expliqué M. Digoit. Et de rappeler l’autre mission de la CFCIM : «d’encourager les entreprises françaises à venir prospecter au Maroc et à y investir». Intervenant pour présenter le thème de ce séminaire «La fiscalité locale», Mohamed Kabbaj, expert-comptable et membre de la commission juridique et fiscale de la CFCIM, a souligné les compétences et le rôle des collectivités locales dans l’amélioration «de la vie quotidienne des entreprises et des ménages». Il a poursuivi que la réforme fiscale locale était parmi les propositions de SM le Roi Mohammed VI présentées lors de l’ouverture des premières Assises du tourisme du 10 janvier 2001 à Marrakech.
L’intervenant a fait part qu’une étude qui avait été réalisée en juin 2003 sur la réforme de fiscalité des collectivités locales et présentée ensuite à l’ancien Premier ministre de l’époque, Driss Jettou. Il en ressortait la nécessité de «la réduction du nombre de la taxe et la substitution d’une taxe unique en matière touristique qui figuraient parmi les propositions formulées dans cette étude», a expliqué M. Kabbaj. Et de faire remarquer que ces propositions ont donné lieu à la simplification de la fiscalité des collectivités locales et l’harmonisation de la fiscalité locale avec la fiscalité de l’Etat et ont abouti à une suppression de onze taxes. «Il s’agit de la taxe sur les spectacles, la taxe sur les colporteurs vendant sur la voie publique, la taxe pour fermeture tardive et ouverture matinale relative aux hôtels, la taxe sur les motocyclettes dont la cylindrée est égale ou supérieure à 125 cm3, la taxe sur l’accès aux manifestations sportives et aux piscines privées ouvertes au public, la taxe sur les établissements d’enseignement privé, la taxe additionnelle à la redevance pour l’essence de pêche en mer, la surtaxe d’estampillage, la taxe sur les opérations de morcellement et enfin la taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d’assurance», a-t-il précisé. L’intervenant a tenu, de ce fait, à rappeler que le Maroc «s’est engagé sur la voie d’une modernisation de ses structures administratives et fiscales au niveau de ses collectivités locales». Et d’ajouter que le mouvement engagé est de s’intégrer activement dans le processus de décentralisation «ayant pour objet de responsabiliser les régions, les provinces et les communes et relayer l’action de l’Etat à l’échelle locale».

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